SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE AYANT DEBOUTE DAME X..., VEUVE Y..., DE SA DEMANDE TENDANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL - DANS SA REDACTION

. ; que celui-ci ne nie d'ailleurs pas formellement avoir entretenu des relations intimes avec cette personne dont il indique, de manière assez contradictoire, qu'elle était atteinte de troubles de la

ne se sont plus rencontrés jusqu'à la naissance de l'enfant ; que monsieur Z...affirme avoir été ami de Nadia Y... alors qu'il était déjà marié et qu'elle était encore célibataire, entretenant des relations

abusant de l'autorité qu'elle avait sur lui, de faire subir à son propre fils âgé de quinze ans des fellations puis de lui imposer l'exécution d'une sodomie, de pénétrations sexuelles digitales et de relations

Le couple avait conclu un contrat s'autorisant réciproquement des relations sexuelles sado masochistes, chacun devant aviser l'autre de l'existence de relations avec des tiers.

2 000 francs par mois le montant de la pension qu'il était tenu de verser à la mère, alors, selon le moyen qu'en se bornant à relever que les éléments de preuve produits établissent l'existence de relations

L'ARTICLE 340-7 DU CODE CIVIL QUE, MEME SUR UNE DEMANDE FORMEE EN CAUSE D'APPEL, LES JUGES PEUVENT, LORSQU'ILS REJETTENT UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, ALLOUER DES SUBSIDES A L'ENFANT, SI LES RELATIONS

d'appréciation des preuves que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation a estimé sans inverser la charge de la preuve que l'abstention prolongée de relations

Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la procédure que Mme [Z] n'a pas fait état, lors de son dépôt de plainte initial, de relations intimes avec M.

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QQUE, D'UNE PART, EN SE BORNANT A AFFIRMER L'EXISTENCE D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE SANS JUSTIFIER DE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES, STABLES, CONTINUES

possible pour Bernard X... de ne s'être pas douté que ces revenus dont il profitait provenaient de cette activité délictueuse; qu'en ce qui concerne Evelyne Brayer, celle-ci a admis entretenir des relations

A... a usé de ses fonctions, notamment de sa position hiérarchique et du pouvoir que celle-ci induit, pour nouer des relations intimes voire sexuelles avec sept de ses collaboratrices sur la période du

notamment le consentement ; " qu'ainsi le juge ne saurait être admis à instruire ni apprécier le consentement des époux à l'égard du caractère sexuel de leurs rapports ; que dès lors, à l'occasion de relations

2005, l'hebdomadaire Paris-Match a publié, en ses pages 50 à 59, un entretien avec Mme X..., consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre, et présenté comme issu de ses relations

nécessaire du dispositif, en étant dépourvus. * si l'arrêt de 1995 a considéré que les témoignages produits n'étaient pas de nature "à établir (ou à tout le moins à laisser supposer) l'existence des relations

formellement établi la réalité d'un rapport sexuel entre le mis en examen et la victime ; qu'il s'agit là d'une charge nouvelle et récente, d'autant plus importante que le prévenu persiste à nier toute relation

Ali Z... rapporte ainsi la preuve du caractère mensonger de la reconnaissance effectuée le 30 octobre 1999 par Guy Y... qui n'ignorait pas que la mère de l'enfant avait entretenu des relations intimes

L'ACTION IRRECEVABLE, POUR CAUSE DE TARDIVITE, EN VERTU DE L'ARTICLE 340-4 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, SELON LE PREMIER MOYEN, D'UNE PART, LE CONCUBINAGE IMPLIQUE, A DEFAUT DE COMMUNAUTEDE VIE, DES RELATIONS

Y..., ce dernier engagé dans les liens d'un mariage non dissous, ont entretenu des relations intimes et qu'à compter d'octobre 1984, ils ont vécu ensemble dans un appartement acquis au nom de Mlle Z...