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10 291 résultats pour « remplacement provisoire impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be38fecdc6046d4769fdf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce tribunal dans le délai de quinze jours faute de quoi il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Juge commissaire.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4009cdc6046d476a7bcd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce tribunal dans le délai de quinze jours faute de quoi il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Juge commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be405fcdc6046d476a8177

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce tribunal dans le délai de quinze jours faute de quoi il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En outre, il est techniquement impossible de s'assurer que la nouvelle boite de vitesse d'occasion va être fonctionnelle en sachant qu'il est très difficile de trouver des pièces de réemploi ou neuves

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64a65fc5bbd03a05db9650e7

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'une exécution provisoire ordonnée par les premiers juges.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102164_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

L'article 2.16.3 du CCTP, relatif aux remblais précise : " Matériaux proscrits : en aucun cas les matériaux suivants ne sont réutilisés en remblais : les matériaux susceptibles de provoquer des tassements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102409_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

L'article 2.16.3 du CCTP, relatif aux remblais précise : " Matériaux proscrits : en aucun cas les matériaux suivants ne sont réutilisés en remblais : les matériaux susceptibles de provoquer des tassements

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

667fa35c0693c2be63c5bcc1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les époux [I] ont saisi le tribunal de grande instance de Lyon, devenu le tribunal judiciaire de Lyon, de demandes tendant, à titre principal, à la démolition du mur de soutènement, du remblai, de la piscine

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d48

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

en qualité de directeur par l'association Châteauvallon-Théâtre national de la danse et de l'image (l'association) ; qu'il a été licencié le 31 janvier 1997 pour faute grave par l'administrateur provisoire

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f4d

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

dans le service des Informations, elle a, de juin 2000 au 25 janvier 2001, date de son départ en congé de maternité, été affectée au poste de chef des Informations - rédacteur en chef adjoint, en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03915

Cassation

22 juillet 2015

22 juillet 2015

, saisir le tribunal correctionnel et donc mettre en accusation, le tout par une même ordonnance de placement en détention provisoire insusceptible d'appel-réformation par le mis en cause/prévenu, est-il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204696

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

possible, - la société ne peut légitiment soutenir que la nature de ses fonctions ne permettaient pas de le remplacer provisoirement, soit en interne, soit par un recrutement temporaire, soit par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69621652cdc6046d47d352fc

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mentions correspondantes seront portées au registre du commerce et des sociétés ; -Dire qu'il en sera référé à la cour en cas de difficulté ; -Dire que l'administrateur provisoire commis sera remplacé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7663

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le montant de la provision en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ec356c9bddc825847699

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

application de l'ordonnance de roulement portant organisation des services de la cour d'appel de Paris à compter du 2 janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217838

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4fcdc6046d470d6170

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61627e9c38d18b7ebf63d1e8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Elle précise que l'intimé ne justifie pas à remplir les conditions prévues par la convention collective pour percevoir la prime d'expérience.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ece7

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 1er août 2017, Mme [E] a été nommée en qualité de président de la société DF ingénierie en remplacement de M. [E].

Source officielle