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8 740 résultats pour « renovation urbaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411520_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 4 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411789_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411790_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411791_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411793_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411794_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411795_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411796_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411797_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411798_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A C et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411799_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411801_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411805_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411808_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411809_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411810_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, épouse A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411811_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411812_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411813_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407213_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et à la société UNICIL. Fait à Marseille, le 27 septembre 2024.

Source officielle

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