Codes de loi français

Article 229-II-1.31

passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande, à partir duquel les machines sont normalement commandées doit être prévu : ce doit être constitué par un transmetteur d'ordres aux machines assurant une reproduction

Article 1

Endocrinologie, reproduction, développement ; 8. Neurobiologie, système neuromusculaire ; 9. Biophysique, technologies biomédicales et chirurgicales ; 10. Epidémiologie, sciences sociales et humaines, comportement, environnement.

Article L1251-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Il comporte notamment : 1° La reproduction des clauses et mentions du contrat de mise à disposition énumérées à l'article L. 1251-43 ; 2° La qualification professionnelle du salarié ; 3° Les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles

Article L135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 41

Cette utilisation est faite selon les modalités suivantes : 1° Mise à la disposition du public d'une œuvre orpheline de manière que chacun puisse y avoir accès de sa propre initiative ; 2° Reproduction d'une œuvre orpheline à des fins de numérisation

Article L331-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

I.- Les personnes morales et les établissements ouverts au public visés au 7° de l'article L. 122-5 qui réalisent des reproductions ou des représentations d'une oeuvre ou d'un objet protégé adaptées aux personnes handicapées peuvent saisir l'Autorité

Article L331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

qu'un logiciel, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une publication de presse, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre, lorsque l'un des éléments d'information, numéros ou codes est joint à la reproduction

Article R623-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 10

ministre de la défense, le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales doit, s'il ne l'a déjà fait, inviter l'obtenteur ou son ayant cause à fournir dans les plus courts délais compatibles avec le mode de reproduction

Article R5114-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 40

domicile, le cas échéant, faite par le créancier dans le lieu où siège le juge de l'exécution compétent ; 5° Les nom, type, jauge, port d'enregistrement et nationalité du bâtiment ; 6° La mention que le navire ne peut plus quitter le port et la reproduction

Article 8-1

Pour l'application à Mayotte du présent décret dans sa version issue du décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 : 1° A l'article 1er, on entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants : a) Toute substance

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55

I. ― Lorsqu'un livre est inscrit dans la base de données mentionnée à l'article L. 134-2 depuis plus de six mois, le droit d'autoriser sa reproduction et sa représentation sous une forme numérique est exercé au nom des titulaires de droits par un organisme

Article 6 bis

En arrière-plan, le fameux kilim que l'artiste affectionnait particulièrement (une reproduction en mosaïque orne sa tombe) sur lequel viennent s'inscrire les valeurs faciales 50 euro ou 10 euro, le nom de l'artiste ainsi que la mention "rf".

Article 7

aux facteurs de risques ou risques identifiés auquel l'agent concerné est soumis ainsi que les mesures de prévention organisationnelles, collectives et individuelles mises en œuvre ; - pour les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Article 1127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 75

Quiconque propose à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les stipulations contractuelles applicables d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

Article R213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Les visas de conformité de copies, reproductions et extraits sont délivrés : a) Pour les documents conservés par les services des archives nationales, par le directeur du service concerné ; b) Pour les documents conservés par les services d'archives relevant

Article R124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 50

différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ; 4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ; 5° La reproduction

Article 7

Le graveur général des monnaies dirige le service de la gravure et la création des principaux instruments monétaires, des poinçons, des coins et viroles pour la fabrication des monnaies et médailles et des poinçons et bigornes de la garantie.

Article 1

Section gravure-ciselure. Section arts du feu. Section costumier de théâtre. Section arts du livre. Section reliure main. Section fleuriste. Section coiffure. Section entretien des articles textiles. Section prothèse dentaire.

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

des activités suivantes : a) Ventes aux enchères publiques mentionnées aux articles R. 313-21 et R. 313-22 ; b) Prestations techniques distinctes de la fabrication ou de la réparation d'armes à feu telles que traitement des matériaux, décoration, gravure

Article L311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 81

-La rémunération prévue à l'article L. 311-1 est répartie entre les ayants droit par les organismes mentionnés au I du présent article, à raison des reproductions privées dont chaque œuvre fait l'objet. III.