Le juge aux affaires familiales a fixé sa résidence au domicile de la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant exclusivement à l'amiable.

d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que versant des relevés de compte bancaire mentionnant son adresse à Levie, elle a entendu se prévaloir du rattachement au domicile réel ou de la résidence

Y..., inspecteur divisionnaire de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en service au groupe d'études techniques de la région Paris Sud-Est et résidant à Paris, a été affecté, à partir

séparée des époux avait commencé le 5 juin 1990 et homologué la convention définitive ; que prétendant que la résidence séparée avait commencé le 1er juillet 1989, M.

faisant valoir qu'il résultait de l'acte d'achat de sa maison de Bruay-en-Artois, du rôle de l'impôt sur le revenu et du rôle des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) depuis 1988 que sa résidence

Y... exerçaient conjointement l'autorité parentale et devaient, notamment, décider ensemble du lieu de résidence de l'enfant, ce dont il résultait qu'ils étaient titulaires conjointement du droit de garde

L... demandait, s'agissant de la résidence des enfants au cours des périodes de vacances scolaires, que celle-ci soit fixée successivement chez l'un puis l'autre des deux parents par moitié pour chaque

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et de l'avoir condamné à payer une pension alimentaite de 15 000 FCFP au titre de son obligation de contribuer à

Le 11 mai 2017, la société MMV Résidences a cédé son fonds de commerce à la société Vacancéole Méditerranée. 6.

avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] - [Adresse 6], après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Il a également fait l'objet d'assignations à résidence pendant quarante-cinq jours, notamment à compter du 31 août 2020, avec l'obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police

de Mme [O], Mme [C] [R] était née le 1er mars 1954 en Algérie, et qu'il n'était pas prétendu qu'elle ait résidé en France entre le 3 juillet 1962 et le 4 juillet 2012, et enfin, que la condition de résidence

Les sociétés OBI, DRMB et Résidence [...] avaient toutes trois pour gérant M. P.... 4. La société Résidence [...] a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la société G...

La locataire fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'exploitant d'une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque résidence ; qu'il est tenu de les communiquer

l'affaire devant la Cour d'appel de Lyon ; que devant les juridictions hongroises, Madame Z... a obtenu la résidence de X... ; la dernière décision en date du 10 décembre 2015 fixe la résidence de l'enfant

du foyer d'hébergement encadré par Sylvie Y..., éducatrice spécialisée, et Karine le Z..., animatrice socio-culturelle, avaient notamment pour tâche d'aider Eric A... et Patrick B..., résidents et membres

janvier 2024 DEMANDERESSE Association [4] [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître François-Luc SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] Résidence

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des données ou des pièces relatives à la condition de résidence.

[P]; cet élément n'établit pas en soi un concubinage, mais une présence fréquente, - les courriels échangés entre Mme [V] et l'ancien homme à tout faire de la résidence de Salon de Provence, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Terrasses aux Fleurs