VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE SERPOLLET, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST ..., A LYON, RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

X..., destinataire de la lettre), que l'entrepreneur était sous le contrôle et la surveillance directe de l'architecte ; qu'il s'évinçait de l'ensemble de ces énonciations que M.

Y... comme liquidateur, assurée selon police responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de

Y... était l'auteur du devis descriptif des revêtements de façade et que sa mission comportait, aux termes de l'article 7 de son contrat, son concours à la mise au point avec les entrepreneurs de leurs

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Face Languedoc Roussillon une certaine somme, in solidum avec la SNC, alors « que le maître d'ouvrage n'engage sa responsabilité à l'égard

l'ouvrage en paiement de celle-ci ; Attendu que la société Lorillard fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que l'entreprise à laquelle s'est adressé l'entrepreneur

constructeurs étant notamment la société Spapa, devenue Asten, chargée de l'étanchéité, et les sociétés Lucaroni et Y..., sous-traitantes d'un entrepreneur principal non en cause ; que la société Socotec

mémoire produit par la ville de Bolbec le 17 juin 1983 n'apportant aucun élément nouveau le tribunal administratif a pu, sans irrégularité, s'abstenir de le communiquer ; Sur la mise en jeu de la responsabilité

X... a assigné, en réparation de son préjudice, l'entrepreneur de travaux agricoles propriétaire de la moissonneuse-batteuse, M.

le 6 janvier 1982 au président du tribunal administratif de Besançon statuant en référé de désigner un expert ; que l'expert X..., ainsi nommé, a déposé son rapport le 12 septembre 1983 ; Sur la responsabilité

A..., entrepreneur, a, lors de la rénovation de la maison de M.

: CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A OMIS DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE LES RESPONSABILITES RESPECTIVES DES ENTREPRISES SOIENT FIXEES ; QUE SON JUGEMENT DOIT, AINSI, ETRE

le risque de pollution de l'air ambiant dans les ateliers et qu'en s'abstenant de toute précision à cet égard, malgré cette connaissance, elle avait commis une faute supprimant ou atténuant la responsabilité

de l'entrepreneur ; qu'il en résulte que la société anonyme DELABOUDINIERE est fondée à soutenir que les premiers juges ont retenu à tort sa totale responsabilité dans ces désordres ; qu'il y a lieu de

Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 110-4 du Code du commerce (ancien article 189 bis du même Code) et de l'article 2270 du Code civil que l'action en responsabilité et garantie

Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 110-4 du Code du commerce (ancien article 189 bis du même Code) et de l'article 2270 du Code civil que l'action en responsabilité et garantie

sans fixer le partage de responsabilité ; que les constructeurs n'ont pas présenté l'un contre l'autre des conclusions d'appel en garantie ; que, par suite, la SOCIETE D'EXPLOITATION E.G.A. et le ministre

DES ARCHITECTES ET DES ENTREPRENEURS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT B...

alors, selon le moyen : 1 / que l'acquéreur d'un immeuble jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à leur auteur ; que le maître de l'ouvrage dispose contre les entrepreneurs

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000), qu'en 1990 la société civile immobilière du 119-121 bis, rue Haxo (SCI) a chargé la société Campenon Bernard construction (CBC), entrepreneur