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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 471 résultats pour « responsabilité vis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article CO 8
Isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés en vis-à-vis § 1.
Article 4
Dans les cas nécessitant un traitement du bâti mentionnés à l'article 5 du décret relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, l'isolement acoustique contre les bruits extérieurs DnAT, vis-à-vis du spectre
Article 15
Obligations vis-à-vis de l'autorité locale en charge de la métrologie légale.
Article R1322-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
réseaux intérieurs de distribution d'eaux met ou fait mettre immédiatement à l'arrêt le système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine et met ou fait mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de s'assurer de l'innocuité de son système vis-à-vis
Article L37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98
sur un marché du secteur des communications électroniques tout opérateur qui, pris individuellement ou conjointement avec d'autres, se trouve dans une position équivalente à une position dominante lui permettant de se comporter de manière indépendante vis-à-vis
Article R1632-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71
Ils présentent ces documents à toute réquisition des services de police, de gendarmerie et des services mentionnés à l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure, qui peuvent viser le carnet d'entraînement, ainsi qu'au donneur d'ordre qui en fait
Article R382-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 06
En cas d'urgence, le ministre chargé de la sécurité sociale peut, après accord avec le ministre chargé du budget, viser pour exécution immédiate une délibération qui lui a été communiquée en application du deuxième alinéa de l'article L. 382-17.
: : : : : : (EN MM) : 30 x 3 : 30 x 3 : 60 x 6 : 75 x 6 : 80 x 6 : : : : : : : : : DIAMETRE : : : : : : : DE LA VIS
Article 251-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Lors de leurs tournées, les ingénieurs du service des mines doivent viser le registre de chaque circonscription. Ils doivent toutes les fois qu'ils le jugent utile, se faire accompagner par le délégué de la circonscription.
Article 418
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 53
la sortie est prohibée sont réputées faire l'objet d'une tentative d'exportation en contrebande lorsque, même étant accompagnées d'un document attestant de leur placement sous un régime douanier suspensif portant l'obligation expresse de le faire viser
Article A243-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 75
Lorsque l'attestation d'assurance prévue à l'article L. 243-2 porte sur un contrat collectif de responsabilité décennale, souscrit en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacun des constructeurs, elle comporte
Article Annexe X
Traitement des demandes d'évaluation Le ministre en charge de la construction évalue la recevabilité de la demande au regard de la complétude du dossier de demande et de la pertinence des résultats obtenus sur les cas de recevabilité vis-à-vis des exigences
Article D626-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 50 > 28
que ceux mentionnés à l'article D. 626-9 ; - des efforts financiers consentis par les actionnaires et les dirigeants ; - de la situation financière du débiteur et des perspectives de son rétablissement pérenne ; - du comportement habituel du débiteur vis-à-vis
Article L421-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 60
Les membres ne sont pas tenus de respecter, les uns vis-à-vis des autres, les obligations énoncées aux articles L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18 et L. 533-19, L. 533-24 et L. 533-24-1 pour ce qui concerne les transactions conclues sur le marché réglementé
Article R1333-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69
moins un résultat des mesurages de l'activité volumique en radon dépasse le niveau de référence fixé à l'article R. 1333-28 le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant met en œuvre des actions correctives visant à améliorer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis
Article L1333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46
, en ce sens qu'elles doivent présenter plus d'avantages que d'inconvénients, les décisions d'engager les actions destinées à : 1° Prévenir ou réduire un risque lié à une exposition en situation d'urgence radiologique ; 2° Protéger les personnes vis-à-vis
remboursement par les restaurateurs dans les conditions prévues à l'article 9 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 susvisé sont récapitulés en nombre et en valeur sur des bordereaux que l'émetteur transmet à l'établissement payeur accompagnés des chèques à viser
Article 224-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Lors de leurs tournées les ingénieurs du service des mines doivent viser le registre de chaque circonscription. Ils doivent, toutes les fois qu'ils le jugent utile, se faire accompagner par le délégué de la circonscription.
Article 1
Une indemnité spécifique de haute responsabilité est attribuée aux officiers généraux en fonction du niveau de responsabilité de leur emploi.
Article L312-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 40
du fonds de garantie des dépôts et de résolution ne peut être engagée vis-à-vis des déposants de cette succursale.
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