Le ministre chargé de l'énergie peut imposer des branchements sur l'ouvrage dans les limites des capacités autorisées à l'article 4 du présent décret.

Article L650-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 84

Code du patrimoine

Le nom de l'architecte auteur du projet architectural d'un bâtiment et la date d'achèvement de l'ouvrage sont apposés sur l'une de ses façades extérieures.

Article 6-1

—

A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis au concours pour l'accès au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat

Article 16

—

Il y a auprès du conseil d'Etat : Vingt-quatre maîtres des requêtes ; Vingt-quatre auditeurs ; Un secrétaire général ; Un secrétaire du contentieux.

Article 52

—

A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :

Article L526-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Code de commerce

novation à leur égard.

Article 12

—

Ceux qui seront nommés maîtres d'internat intérimaires pourront être nommés maîtres d'internat stagiaires lorsqu'ils rempliront les conditions fixées par l'article 5 du présent décret.

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'urbanisme

Celle-ci est réalisée préalablement au dépôt de la demande de permis, à l'initiative de l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis ou, avec l'accord de celle-ci, à l'initiative du maître d'ouvrage.

Article 411-91

—

Lorsque l'échange de documents et d'informations entre l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier est prévu par les règles de conduite internes de la société de gestion, l'accord entre le dépositaire de l'OPCVM maître et celui de l'OPCVM nourricier stipule

Article 2

—

Cette déclaration est accompagnée d'un dossier décrivant le contenu et la pertinence de l'action projetée, eu égard aux objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation locale à laquelle il a été procédé.

LEGIARTI000051487835

—

Les créanciers pour une autre cause que des frais de procédures sur les biens des bénéfices, ainsi que ceux des maisons, corps et communautés des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée, y compris ceux des Jésuites, seront payés de

Article 12

—

22-1 du code civil, sont produits les actes de naissance des enfants mineurs du déclarant qui résident avec lui, de manière habituelle ou alternée dans les cas de séparation ou de divorce, tous documents justifiant cette résidence, ainsi que, s'il y a

Article 25-2-1

—

A cette fin, le ou les copropriétaires demandeurs notifient au syndic une demande ayant pour objet l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale d'un projet de résolution, accompagné d'un descriptif détaillé des travaux envisagés.

Article ANNEXE II

—

N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CO.1 Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence Citer les missions et les limites de responsabilités

Article 8

—

On aura, lors des remplacemens, des égards particuliers pour les familles des imprimeurs décédés.

Article R914-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12

Code de l'éducation

Ces avantages de retraite sont servis jusqu'à l'âge auquel le maître a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale liquidée à taux plein.

Article 422-110

—

à vocation générale nourricier figurent, de façon non limitative : a) Les erreurs commises dans le calcul de la valeur d'inventaire nette de l'OPCVM ou du FIA maître ; b) Les erreurs commises lors d'opérations effectuées par le fonds d'investissement

Article R914-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 95

Code de l'éducation

Les maîtres qui refusent, sans motif légitime, le service qui leur est proposé dans l'académie d'affectation perdent le bénéfice de leur admission définitive à l'échelle de rémunération à laquelle ils avaient été admis.

Article L1251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 86

Code des transports

La servitude de libre survol confère à son bénéficiaire le droit d'occuper le volume aérien nécessaire à l'exploitation, l'entretien et la sécurité de l'ouvrage.

Article R4316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code des transports

Lorsque le titre d'occupation ou d'utilisation du domaine public mentionné à l'article R. 4316-1 est accordé pour un autre usage que celui mentionné à l'article R. 4316-2, la redevance comporte une part fondée sur l'emprise au sol de l'ouvrage sur le

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