AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[G] demande à bénéficier du salaire d'un responsable d'agence durant la période de remplacement de M.
Source officiellePage 15 sur 3194
Chambre sociale
67f8af45b5ff6e72c9612460
10 avril 2025
10 avril 2025
Par avenant signé le 1er mars 2011, la fonction de Mme [W] a été modifiée pour devenir 'responsable d'agence 1", statut cadre.
Source officielle