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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

615e0e75c25a97f0381f56c3

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[G] demande à bénéficier du salaire d'un responsable d'agence durant la période de remplacement de M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

67f8af45b5ff6e72c9612460

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par avenant signé le 1er mars 2011, la fonction de Mme [W] a été modifiée pour devenir 'responsable d'agence 1", statut cadre.

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740756f

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1985 par la société Sevip, reprise en 1991 par la société Protectas, a occupé successivement les fonctions de secrétaire, puis en 1986 de responsable

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc238a5703d75a6685af

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A la demande de votre responsable d'agence, vous êtes retourné l'après-midi même chez ce client, afin de réaliser une intervention.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6ab8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6abc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6abe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10082

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Monsieur [E] est devenu responsable de l'agence de [Localité 4] vers 2007 ; que la fiche de poste, signée le 5 décembre 2005 par le salarié, détaille de manière très précise les fonctions de chef de mouvement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deec

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

(ou postes intitulés « directeurs d'agences : de 1 à 3 utp, 3 à 5 utp, et plus de 5 ; de responsables d'agences ; de directeurs d'agences multisites ») de la société Crédit Lyonnais du moins de juin 2013

Source officielle
CA

Chambre sociale

6961110ccdc6046d47c09827

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2018, - une attestation de Monsieur [M], ancien responsable de site indiquant avoir été informé début 2018 de la promotion de Monsieur [T] en qualité de responsable de deux agences et précisant que

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01771_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

à Brioude, avant d'être promue au poste de responsable de cette agence le 1er octobre 2007.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff72acdc6046d478a0491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ses dates de congés, que dans les faits elle assurait la fonction de responsable d'agence dont elle avait les clés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

600fe019710da20cddd3149b

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Dans le cadre de vos fonctions de Responsable d'agence sur [Localité 4], vous avez en charge l'encadrement d'une équipe opérationnelle de 4 personnes.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y], responsable de l'agence de [Localité 4] que de M.

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412bb6

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... en qualité de responsable technique d'escale de Lyon le 1er avril 1996, le contrat de travail prévoyant une possibilité de changement du lieu de travail ; qu'un avenant a été signé le 9 janvier 1997

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc96

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence As Top Traduction (AAT), dont le siège est 77 quater, rue Gabriel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00483

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

X... a été engagé par la société Avenir Distribution Services aux droits de laquelle vient la société Ammi DSI, le 1er septembre 1990 en qualité de responsable d'agence à Rennes ; qu'aux termes d'un avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le dernier état de la relation contractuelle, Madame [D] [Z] occupait un poste de responsable d'agence au sein de l'agence de [Localité 2].

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea07

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1992 par la société Mobile, entreprise de travail temporaire, en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

613723f9cd58014677410a5e

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

comme étant le représentant utile de l'employeur pour recevoir et trancher les réclamations des salariés de la région ; que la CGT ne justifie nullement que des délégations aient été consenties aux responsables

Source officielle