Par décision du 23 janvier 2024, la CPAM a notifié à Mme [O] [N] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée le 2 janvier 2024 au titre de la législation sur les risques professionnels

Cet accident a fait l'objet d'une prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci-après désignée 'la Caisse') au titre de la législation sur les risques professionnels le 13

Par jugement du 30 janvier 2025, le tribunal a : - dit que les tendinopathies des épaules droite et gauche devaient être prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, -

La caisse a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

aux risques professionnels et l'incapacité permanente dont souffre l'assuré au titre des lésions de son accident du travail ; sur ce, En application de l'article L.351-1-4 du code de la sécurité

ATTAQUE D'AVOIR, POUR REJETER LE RECOURS PAR LUI FORME CONTRE LA DECISION MINISTERIELLE LUI REFUSANT LE BENEFICE D'UNE PENSION D'INVALIDITE CUMULABLE AVEC SA PENSION DE RETRAITE, DENIE L'EXISTENCE D'UN RISQUE

caisse) a pris en charge l'accident survenu le 30 septembre 2021 à Mme [S] [D], salariée au sein de la SASU [1] (la société) en tant qu'opératrice de production, au titre de la législation sur les risques

psychosociaux du mois de novembre 2015 rédigé par le groupe X ; 2) le document unique d'évaluation des risques professionnels de 2013 à 2016 rédigé par le groupe X ; 3) les pièces du dossier concernant

Monsieur X, décédé sur son lieu de travail le 3 décembre 2014, et pour lequel la sécurité sociale considère que ce décès ne peut pas être pris en charge dans le cadre de la législation relative aux risques

interjeté comme recevable, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - lui juger inopposable la décision de la caisse du 24 février 2022 portant prise en charge au titre du risque

MARINS NE SONT, PAS, EN PRINCIPE, REVERSIBLES ; QUE LA VEUVE D'UN MARIN TITULAIRE D'UNE TELLE PENSION N'Y A DROIT QU'A LA CONDITION D'ETABLIR QUE LA MALADIE CAUSE DU DECES, A EU SON ORIGINE DANS UN RISQUE

Le 15 septembre 2021, la CPAM a notifié à la société [2] [J] sa décision de prendre en charge l’accident dont Monsieur [E] a été victime le 31 août 2021 au titre de la législation relative aux risques

portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; 2°) d'enjoindre au ministre de la santé d'abroger cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge

voir déclarer inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [R] au titre de la législation sur les risques professionnels, pour motif d'absence de saisine du comité régional

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM, la caisse) a, d'emblée, pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

X..., inscrite au tableau n 57 B des maladies professionnelles, doit être prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels ; Mais attendu que l'arrêt retient que le comité

29 DECEMBRE 1956 ; ATTENDU QUE LE MARIN NE PEUT PRETENDRE A LA PENSION PREVUE PAR CE TEXTE QU'A LA CONDITION DE RAPPORTER LA PREUVE QUE LA MALADIE QUI DONNE LIEU A PENSION A SON ORIGINE DANS UN RISQUE

, que la déclaration de maladie professionnelle soit jugée prescrite, que la prise en charge de la maladie au titre des risques professionnels lui soit déclarée inopposable pour des motifs de forme, le