Garde-robes inodores (Fabricant et marchand de). Gibernes (Fabricant de), pour son compte. Glace ; eau congelée (Marchand de). Globes terrestres et célestes (Fabricant et marchand de). Gommeur d'étoffes. Graine de m ou Larde blanche (Marchand de).

Article ANNEXE

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de tribunal de commerce 1 Dispense partielle de stage pour les greffiers des tribunaux de commerce dont l'office est supprimé par suite d'une nouvelle délimitation de circonscriptions judiciaires et qui souhaitent accéder à la profession d'avocat

LEGIARTI000048431955

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état des lieux détaillé issu de l'exercice inédit des états généraux de la justice Lancée par le Président de la République le 18 octobre 2021 à Poitiers, en présence de citoyens, d'élus, de professionnels de la justice, de magistrats, de greffiers, d'avocats

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