préalable ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de la rupture du contrat de travail ; que par jugement du 7 octobre 2016, le tribunal de grande instance a prononcé

[Z] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-10.380 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la Société

2016 et 2017, des indemnités liées à la rupture du contrat de travail, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et une indemnité pour travail dissimulé. 4.

2011 pour faute grave, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens : Attendu

fins d'obtenir la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Sur le

devrait exercer ses tâches en atelier au siège de la société à L'Ha -les-Roses, il se considérait comme licencié; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes à raison de la rupture

mandataire de l'AGS, serait, à concurrence du montant maximum de treize fois le plafond prévu par le texte susmentionné, tenue de garantir la créance salariale de dommages-intérêts fixée à la suite de la rupture

Labarthe, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à partir du mois de juin 1983 ; qu'après convocation à un entretien préalable, la société a, par lettre du 28 juin 1985, notifié au salarié la rupture

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Dessoude Caen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi B 21-10.389 contre

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 7 juin 2011 Saisi par M.

Une rupture conventionnelle est intervenue le 21 octobre 2014. 2.

Licenciée le 31 mai 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 26 décembre 2018, réclamant le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Emma Trans, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre

de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; que l'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison

Le 29 juillet 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

Y... qui est devenu cadre à compter du 2 mai 2000, a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle le 5 décembre 2012 ; que la rupture du contrat de travail pour motif économique est intervenue le

Le 30 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, notamment d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

Y... qui est devenu cadre à compter du 1er octobre 2001, a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle le 12 décembre 2012 ; que la rupture du contrat de travail pour motif économique est intervenue