Codes de loi français

Article GA 33

Alimentation électrique des installations de sécurité et des installations spécifiques La liste des installations électriques d'une gare concourant à la mise en sécurité du public doit être intégrée au dossier de sécurité défini à l'article GA 8.

Article EL 3

définies ci-après afin de leur permettre d'assurer leur fonction aussi bien en marche normale, lorsque l'énergie provient de la source normal-remplacement, qu'en marche en sécurité lorsque l'énergie provient de la source de sécurité ; - installations

Article 1

Le taux maximum de compétence propre aux directeurs des organismes de sécurité sociale pour statuer sur les demandes formulées par les employeurs en vue de la remise des pénalités dues pour non-fourniture des documents déclaratifs, et majorations de retard

Article MS 50

Poste de sécurité § 1. Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie. § 2.

Article CTS 76

Ouverture au public et visites des commissions de sécurité § 1. L'ouverture au public d'une structure à étage est soumise à autorisation du maire après consultation de la commission de sécurité compétente.

Article 1

2e 703 1er 676 Electronicien principal de la sécurité aérienne 7e 677 6e 621 5e 585 4e 544 3e 507 2e 470 1er 435 Electronicien de la sécurité aérienne de 1ère classe 7e 622 6e 575

Article 13

Le chargé de sécurité pyrotechnique s'assure pour le compte du maître d'ouvrage ou du maître d'ouvrage délégué du respect des règles de sécurité au cours de l'exécution du chantier.

Article LO111-9-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 49

Lorsque, en cours d'exercice, les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale déterminées en loi de financement de la sécurité sociale sont remises en cause, le Gouvernement adresse sans délai aux commissions de l'Assemblée nationale

Article L725-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 24

est celui prévu aux articles L. 724-7 et L. 724-11 ; 3° Le rôle de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale mentionné au quatrième alinéa du I, au deuxième alinéa du III et au IV de cet article du code de la sécurité sociale est rempli par

Article 16

Les périodes d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux postérieures au 30 juin 1930 sont prises en compte pour l'application du 2° du premier alinéa de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale.

Article 38

I. ― A titre exceptionnel pour les années 2013 à 2017, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut consentir à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, contre rémunération, des avances d'un montant maximal de 250

Article 7

Le commanditaire et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information valident les rapports d'évaluation en liaison avec le centre d'évaluation intervenant.

Article 67

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L341-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L341-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 91-1

Les autorités organisatrices des transports, les exploitants, les gestionnaires d'infrastructure et les fabricants de véhicules ou d'installations à câble, qui décèlent un risque pour la sécurité lié à des défauts, à des non-conformités ou des dysfonctionnements

Article LO132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 81

Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale conjoint au dépôt du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale.

Article GH 44

Circuits d'alimentation en énergie des installations de sécurité § 1.

Article OA 19

Groupe électrogène Si les équipements de sécurité ne possèdent pas leur source de sécurité spécifique, le groupe électrogène de remplacement doit être conforme aux dispositions de la norme NF S 61-940.

Article 3

L'assiette de la contribution versée par les établissements ou les collectivités susvisés est celle définie à l'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale ; seuls les salaires perçus par les personnels bénéficiaires du livre IV du code de la sécurité

Article R*122-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 96

Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité est également chargé, auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, de la protection de la forêt méditerranéenne.