Codes de loi français

Article 5

Les dispositions de l'article 2 sont applicables pour la réception UE par type, la réception UE par type de petites séries, la réception nationale par type de petites séries, la réception individuelle des véhicules neufs et la réception à titre isolé

Article Annexe I

Sur chaque microphone doivent être marqués en caractères indélébiles : - un signe ou un sigle permettant d'identifier le fabricant ; - le type du microphone ; - le numéro de série du microphone.

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 91

Ce contrat peut confier au titulaire l'installation, la gestion, l'entretien et la maintenance de l'installation de production pour autant qu'il demeure soumis aux instructions de l'autoproducteur ; 2° Dans le cadre d'une opération d'autoconsommation

Article L127-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

L'Etat fournit aux autorités publiques les informations nécessaires pour qu'elles puissent relier au réseau visé au I de l'article L. 127-4 leurs séries et services de données géographiques visés à l'article L. 127-1 et les métadonnées correspondantes

Article 11.4

Prescriptions particulières Tous les agents d'extinction de l'incendie dont on a déterminé l'efficacité pour chacun des produits sont énumérés dans la colonne l du tableau du chapitre 17.

Article 7

L'inscription radiée n'est plus portée, par la suite, sur les états d'inscriptions se rapportant à la personne qu'elle concernait.

Article Annexe tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements

Article 3

-soit sur le contrat de location ; Le numéro définitif d'immatriculation du véhicule doit apparaître sur au moins l'un des documents précités.

Article 49 septies VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13

septies V, prévues au contrat de collaboration.

Article L2122-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92

SNCF Réseau et les titulaires d'un contrat de concession de travaux prévu aux articles L. 2111-11 et L. 2111-12 répartissent, chacun en ce qui le concerne, les capacités d'utilisation des infrastructures du réseau ferré national.

Article 19

transitoire, pendant une période de quatre mois à dater de la publication du présent décret, l'indemnité viagère de départ pourra être servie avec effet du mois qui suit la date de la cession ou de la cessation d'activité, s'il s'agit d'une demande se rapportant

Article 312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

aides, autres que les aides à la création de séries de fiction, attribuées aux auteurs en application du présent chapitre.

Article 2

Les candidats ajournés à la session 2014 à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique série STAV sont dispensés, sur

Article 2

La réception nationale par type de petites séries ou la réception individuelle est délivrée aux véhicules visés à l'article 1er qui répondent, et dont les sous-ensembles électriques/ électroniques répondent, aux dispositions de la directive 72/245/ CEE

Article R1613-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 68

L'arrêté attributif de subvention comprend, pour chacune des opérations, les mentions prévues à l'article R. 2334-26.

Article R2113-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13

Sous réserve des dispositions particulières de la présente section, les dispositions des articles L. 53 à L. 78 et des articles R. 40 à R. 80 du code électoral concernant les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote et le vote par procuration

Article Annexe

Dans chacune de ces séries, les numéros des droits d'entrée sont consécutifs et croissent, à partir de 1 qui est le numéro de départ au démarrage de la série, dans l'ordre chronologique de l'émission des droits.

Article L310-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 57

Ce contrat ne peut non plus donner lieu à de nouvelles opérations d'assurance directe ou de réassurance comprenant l'émission de primes.

Article R211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

L'ordre du jour des conseils et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres des conseils au moins huit jours à l'avance.

Article 22

Ventilateurs en série : Lorsque plusieurs ventilateurs sont placés en série sur la colonne d'aérage, leur marche doit être réglée de manière à éviter que des fuites éventuelles n'introduisent un rebrassage de l'air.