Codes de loi français

Article L312-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 68

Les catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE PRODUIT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE LA CATÉGORIE Gazoles Gazole B7 Gazoles classés

Article 1

répondant, sous sa responsabilité, aux critères fixés par la réglementation pour le classement des armes en catégorie C ou au 1° de la catégorie D ou pour leur maintien dans l'une des deux catégories d'origine.

Article 2

Le montant mensuel de l'allocation spéciale est fixé forfaitairement, à compter du 1er juillet 1983 à 40 p. 100 des onze douzièmes du prix de la carte orange mensuelle en 2ème classe que les personnels intéressés devraient acheter pour effectuer le trajet

Article 10

Sont classés dans la 4e catégorie les enseignants qui exercent à titre principal en cycle court ou dans les classes conduisant à l'acquisition des baccalauréats professionnels et des brevets de technicien agricole et qui : a) Ont subi avec succès les

Article 11

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, 10 % des agents du niveau A 2 pourront, sur décision du ministre de l'équipement et du logement, être classés directement au 2e échelon de leur catégorie et 5 % au 3e ou au 4e échelon et 5 % des

Article 2

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale. Agents contractuels de 1re catégorie. Attaché d'administration centrale. Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380.

Article 11

Les armes des particuliers transformées depuis le 6 janvier 1993 et jusqu'à un mois après la date de publication du présent arrêté selon les seuls procédés techniques mentionnés à l'article 10 sont réputées classées en catégorie C ou au 1° de la catégorie

Article R125-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 34 > 57

a été créée ou organismes professionnels les représentant ; – salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée.

Article 47

Les pensions d'invalidité restent fixées par la législation spéciale sur les pensions pour invalidité des militaires et marins pour toutes les invalidités contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service.

Article 15-1

I. – Le classement lors de la nomination dans le grade d'inspecteur des finances publiques est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 précité, sous réserve des dispositions du II et du III.

Article 231-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

Lorsqu'au cours de l'instruction de la demande de classement et d'aide pour une année n, il est constaté un changement de catégorie d'un établissement pour lequel un classement et une aide ont été attribués en année n-1, l'établissement relève, pour le

Article 7

autre que celui d'agent public, en qualité de salarié, sont classées à un échelon déterminé en prenant en compte la moitié de leur durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein.

Article 11-1

justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie

LEGIARTI000041884398

de classe supérieure Technicien de classe normale Contrôleur des services techniques de classe normale Corps de catégorie C GRADES DU CORPS D'ORIGINE défense GRADES DU CORPS D'ACCUEIL l'intérieur Adjoint administratif principal de 1re

Article D221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 84

Pour l'application du présent livre, on entend par maladie réglementée les maladies classées parmi les dangers zoosanitaires de première catégorie ou parmi les dangers zoosanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation.

Article 6

Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories.

Article 213-2.06

Classement en catégories et liste des substances liquides nocives et autres substances

Article 2

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :

Article 2

Les experts-comptables salariés inscrits à l'ordre des experts-comptables sont tenus de cotiser en classe C. Toutefois, ils ont la faculté d'opter chaque année pour la classe immédiatement supérieure.

Article R5121-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Le classement d'un médicament dans la catégorie mentionnée au 5° ne fait pas obstacle à son classement dans une autre catégorie de médicaments soumis à prescription restreinte.