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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 102 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R713-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41
La répartition par l'employeur de la durée légale du travail sur la semaine est effectuée après consultation du comité social et économique, s'il existe.
Article 13
A cette demande sont jointes les pièces annexes mentionnées aux 1 et 5 de l'article 11 ci-dessus ainsi que, le cas échéant, un mémoire justificatif exposant les travaux déjà effectués.
Article Annexe
Il représente son entreprise aux réunions de chantier. Il doit être en mesure de chiffrer les travaux supplémentaires demandés au cours du chantier. Il est très attentif à la gestion des déchets de chantier.
Article 49
Sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel à la délégation des personnels privés les agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les apprentis et les salariés en
Article 1
grande instance qui en tient lieu dans le ressort duquel est situé le siège social pour les sociétés ou l'établissement principal pour les autres entreprises assujetties à l'inscription au registre du commerce.
Article R4462-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06
différents ne soient pas occupés simultanément ; 2° Aux travaux effectués sur des objets explosifs de grande hauteur nécessitant l'usage de plates-formes superposées.
Article 4
La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture
Article R4623-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Il contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés.
Article 259 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51
immobiliers, telles que celles fournies par les architectes et les entreprises qui surveillent l'exécution des travaux ; 3° Les prestations de transport intracommunautaire de biens effectuées pour des personnes non assujetties lorsque le lieu de départ
LEGIARTI000025755808
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de dépollution des sols, dépollution pyrotechnique seule, chimique seule, entreprises polyvalentes, entreprises de travaux publics sous traitantes des précédentes
Article 3
Chacune de ces indemnités est exclusive de toutes autres rémunérations pour travaux supplémentaires effectués pour le compte de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Article R426-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 94
respectivement à l' Union des entreprises et des salariés pour le logement, à l'Etat, aux entreprises d'assurance participant au dispositif et aux collectivités territoriales.
Article L2261-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 96
Dès lors qu'est envisagée une fusion, une cession, une scission ou toute autre modification juridique qui aurait pour effet la mise en cause d'une convention ou d'un accord, les employeurs des entreprises concernées et les organisations syndicales de
Article R1233-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Sont électeurs au titre de ce collège les salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins au sein de l'Agence et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
Article L1262-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 15 > 65
-L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1262-1 et à l'article L. 1262-2, adresse une déclaration, préalablement au détachement, à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation
Article L554-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39
responsable du projet de travaux, par les exploitants des ouvrages et par les entreprises exécutant les travaux.
Article 2
- n'est autorisé dans les autres travaux que pour des appareils portables dont la capacité du réservoir est au plus égale à cinq litres. 3.
Article D224-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95
A l'entrée du local où le public est reçu pour effectuer une demande d'entretien ou de réparation d'un équipement mentionné à l'article R. 224-62, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-112, informe le consommateur de la possibilité d'opter, à
Article D224-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96
A l'entrée du local où le public est reçu pour effectuer une demande d'entretien ou de réparation d'un équipement mentionné à l'article R. 224-70, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-113, informe le consommateur de la possibilité d'opter, à
Article 132
Le nombre maximum de comptables salariés dont un membre de l'ordre, personne physique, salarié d'une association de gestion et de comptabilité autorisé à exercer la profession en vertu des articles 83 ter ou 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945
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