L'allocataire fait grief au jugement de le condamner à payer à la caisse la somme de 2 048,37 euros, alors « que le secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale convoque les parties par lettre

X... toléré par la direction alors qu'un effort était exigé du reste du personnel, une enquête avait été confiée au secrétaire général de la société ; que cette enquête avait confirmé qu'il était notoire

; Sur les deux moyens réunis : Attendu que les sociétés Leconte-Labbé et Kernaonet font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 3 novembre 1988) d'avoir retenu que leur ancienne salariée, Mlle X..., secrétaire

Cécile Y... et Christophe X..., le râle ou gémissement émis par celui-ci constituait l'expression de sa volonté de contracter mariage, la cour d'appel a dénaturé les déclarations du maire et de la secrétaire

l'employeur avait invoqué le fallacieux prétexte d'un prétendu défaut de restitution de matériel pour refuser le paiement du salaire, ainsi qu'il résulte d'une attestation rédigée par une ancienne secrétaire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée, le 13 juin 1988, en qualité de secrétaire par la société Nergeco, a

contrat de travail, la cour d'appel aurait modifié l'objet du litige, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, pour démontrer qu'elle n'employait aucune secrétaire

confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale qui avait déclaré caduc son recours, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R.142-19 du Code de la sécurité sociale, "Le secrétaire

X..., secrétaire général de l'Union locale CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vence, 9 février 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel

A... a obtenu des documents litigieux déposés dans le bureau de la secrétaire de l'entreprise, qui était à l'époque la propre épouse de M.

A... avait été dessaisi de ses responsabilités financières et comptables directes et rétrogradé dans l'organigramme puisque placé sous la hiérarchie du secrétaire général alors qu'il était placé sur le

1990, sans pour autant rapporter par quelque élément que ce soit la moindre preuve permettant de démontrer leur argumentation sur l'existence de faux ; que l'instruction a permis de retrouver les secrétaires

enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire

étant directement liées à la fatigue et à la tension accumulées par une conduite prolongée ; qu'il a relevé que la société qui emploie Marie-Laure Y... a proposé à celle-ci un reclassement comme secrétaire

X... avait adressé un courrier électronique non seulement au secrétaire du comité d'entreprise comme il le reconnaissait, mais encore à tous les salariés de l'entreprise, la société Compo produisait des

aux activités de casino et services annexes ; qu'ainsi le salarié peut exercer partiellement son activité dans les salles de jeux ; qu'ayant relevé que l'inspecteur de l'URSSAF a constaté que les secrétaires

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armel X... coupable du délit de complicité de faux ; "aux motifs que les déclarations du secrétaire

A..., secrétaire général de la préfecture, de sorte que c'est la qualité de ce dernier à exercer un recours qui devait être examinée et non celle de la personne ayant déposé la lettre, le Tribunal a méconnu