Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 765 résultats pour « secrétaire du comité (non) »
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Article 22
Les conditions d'utilisation par les organisations syndicales, au sein du groupement, des technologies de l'information et de la communication sont fixées par une décision du directeur du groupement, après avis du comité social d'administration, de manière
Article D434-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 09
Le comité mentionné à l'article D. 434-4 est chargé, compte tenu de l'évolution des connaissances médicales et des modalités d'exercice professionnel, de définir une méthodologie et de faire des propositions d'actualisation des barèmes mentionnés à l'article
Article L2142-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social
Article R1233-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
La durée des réunions du comité n'est pas déduite de ces heures de délégation. La durée de préparation des réunions du comité, correspondant au temps prévisionnel de durée de la réunion, n'est pas non plus déduite de ces heures de délégation.
Article 2
Le mandat des membres élus du comité prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été élus ou lors de chaque renouvellement général ou partiel de l'assemblée dont ils relèvent.
Article L121-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Article L2121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Article 7
d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat au développement durable, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le secrétaire d'Etat
Article 7
Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines, du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en
Article 2
Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de : 1° Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er du présent arrêté ; 2° Favoriser la coopération avec
Article L2232-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18
de la délégation du personnel du comité social et économique.
Article 3
L'Académie est administrée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration.
Article 1-1
Le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur assiste le secrétaire général dans l'ensemble de ses attributions.
Article 2
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé, le secrétaire d'Etat au budget, la secrétaire
LEGIARTI000027040477
CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GRADES TAUX APPLICABLES Secrétaires administratifs du deuxième grade (classe supérieure) 11 % Secrétaires administratifs du troisième grade (classe exceptionnelle) 8 %
Article 43
Le secrétaire établit un procès-verbal après chaque séance. Celui-ci est signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d'un mois aux membres, titulaires et suppléants, de la commission.
Article R3413-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le secrétaire perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur.
Article 3
, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé publique et de la population, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre du travail et de la sécurité sociale, le secrétaire
Article R225-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99
Le conseil d'administration détermine la rémunération de la personne déléguée temporairement dans les fonctions du président pendant la durée de la délégation, dans les conditions prévues par l'article L. 22-10-8, et, le cas échéant, des membres non administrateurs
Article D7233-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 29
L'employeur communique au bénéficiaire de l'aide, avant le 1er février de l'année suivant celle de l'attribution de l'aide versée par le comité social et économique ou l'entreprise au cours de l'année écoulée, une attestation mentionnant le montant
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