X..., avocat postulant dans les instances en opposition et tierce opposition à une sentence arbitrale qui avait condamné cette société à payer à la partie adverse une certaine somme d'argent, un droit

premier moyen : Vu l'article 22 de la convention collective de travail concernant les entreprises de transports, remorquage, traction sur les voies de navigation intérieures du 28 octobre 1936, la sentence

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue le 21 janvier 2025 sous l'égide de la Chambre de commerce internationale de [Localité 1] (affaire 27233

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2011), que la société Metelmann, pour l'exécution d'une sentence

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale finale rendue à Paris, le 23 septembre 2021, sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

, en refusant de requalifier l'appel tendant à l'annulation de la sentence arbitrale en recours en annulation de cette sentence, la cour d'appel a violé l'article 12, alinéa 2, du code de procédure civile

d'appel cette première sentence arbitrale, ont saisi le bâtonnier d'une nouvelle demande d'arbitrage qui a abouti, le 20 mai 2003, à une seconde sentence arbitrale ; que, sur les appels à l'encontre de

commission a fixé les objectifs de vente pour 2007 par décision du 26 juin 2008 ; que la société CMA a soulevé l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la société GMF, la décision ne constituant pas une sentence

commission a fixé les objectifs de vente pour 2007 par décision du 26 juin 2008 ; que la société ASR a soulevé l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la société GMF, la décision ne constituant pas une sentence

avait violé la règle d'ordre public de l'extinction des créances non déclarées ; qu'il convenait, en conséquence, d'annuler la sentence : 1°/ ,ALORS QUE l'annulation d'une sentence arbitrale pour violation

», de sorte que les moyens informatiques « n'étaient pas en cause », et que cette « déclaration d'appel » faisait état d'un « appel nullité de la sentence arbitrale », quand le recours en annulation ne

La société G ET A DISTRIBUTION, qui a saisi la cour de renvoi, explique que la sentence arbitrale rendue le 10 juillet 2000 encourt la nullité parce qu'elle a été rendue hors délai, que les arbitres n'ont

, avec comme unique recours la saisine de la cour d'appel de Bordeaux ; que le dépôt de la sentence arbitrale est intervenule 28 mai 1990 et qu'appel en a été interjeté par la société CNB ; Attendu

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence arbitrale a été rendue dans un litige opposant la Société méridionale d'équipements sanitaires et sociaux (la SOMES) à la société Temsys, et que la SOMES

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1991) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par les consorts X... contre une sentence arbitrale

et par la caution solidaire devant une juridiction étatique saisie d'une tierce opposition à l'encontre de la sentence arbitrale ne prive pas ces moyens de tout caractère sérieux, la solution retenue

arbitrale, l'on ne saurait, pour se prononcer sur inconciliabilité, faire abstraction de la solution retenue par la sentence arbitrale ; qu'en l'espèce, le juge français a été saisi de l'exequatur de

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation formé par eux contre la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que tendrait à une révision au fond