Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'agissant sur le fondement d'une sentence arbitrale exécutoire du 24 avril 2014, M.

, la voie de l'appel est seule ouverte, qu'elle tende à la réformation de la sentence arbitrale ou à son annulation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'EARL de Y... et l'EARL

de base légale au regard de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) subsidiairement, le délai pour former recours en annulation contre une sentence arbitrale, prévu à l'article 1486

des redevances restant dues ; Attendu que pour décider qu'en conséquence de l'annulation de la sentence arbitrale par son arrêt du 25 mars 1993 et de l'obligation faite à la société Vestra de restituer

Le tribunal arbitral a rendu le 24 septembre 2019 sa sentence arbitrale (sentence CCI) à l'île Maurice, condamnant la société CSPI au paiement notamment de la somme 1.657.893 USD à la société Flashbird

Par une sentence arbitrale du 14 octobre 2021, le bâtonnier a partiellement fait droit à leurs demandes. 3. La société, Mme [C], Mme [N] et M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'agissant sur le fondement d'une sentence arbitrale du 24 avril 2014, devenue irrévocable, M.

a ensuite assigné ces deux sociétés et la société CAM en validité des saisies arrêt ; Attendu que pour refuser d'ordonner le paiement des intérêts moratoires de la condamnation prononcée par la sentence

arbitrale ;qu'elle reproche en effet à la société TBI : - d'avoir engagé de nombreuses mesures sur le fondement de l'exécution provisoire attachée à la sentence arbitrale rendue le 16 juin

sentences arbitrales internationales et aux sentences rendues à l'étranger, quel que soit, pour ces dernières, leur caractère interne ou international, l'arrêt retient exactement que la circonstance que

[P] a demandé l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue aux Etats-Unis et condamnant la société Citigroup Global Markets (CGM) et M. [D] à lui payer des dommages-intérêts.

frères (la société Y...), une première sentence arbitrale a déclaré fondée en son principe la demande de cette dernière société en paiement de dommages-intérêts ; qu'une seconde sentence arbitrale, rendue

confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction à raison de la prescription de l'action publique, l'arrêt énonce que l'escroquerie alléguée a été consommée au jour où la sentence

arbitrale constatant sa créance sur la société Logidis, la société [N] a saisi, entre les mains de tiers, des sommes dont la société Logidis était créancière ; qu'ultérieurement, la sentence arbitrale

D... en qualité d'arbitre unique, chargé de statuer comme amiable compositeur en précisant que la sentence arbitrale sera définitive et sans appel ; que M.

A... a rendu une sentence arbitrale sur les "droits israéliens" et une décision fixant le prix de la participation ; qu'invoquant la dissimulation par M.

EN ANNULATION (n° 25 /2020, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KIR Décision déférée à la Cour : Sentence

était accompagnée d'une déclaration et attestation de "garantie de passif et d'actif" qui ne reprenait pas cette clause ; que la société n'a pas acquitté l'intégralité du prix de cession ; qu'une sentence