Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137240fcd58014677411bb0
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
6137240fcd58014677411bb1
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
6137240fcd58014677411bb2
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c38
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c39
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c3a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c3b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c3c
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c3d
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c45
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c46
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c47
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c70
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c71
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c72
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c73
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c74
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c75
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c76
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372410cd58014677411c77
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officiellePage 15 sur 528