Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

Article U 32

—

Des inscriptions bien lisibles, de jour comme de nuit, doivent signaler les sorties et indiquer les cheminements les plus courts qui y conduisent.

Article 58

—

-L'exploitant veille au bon entretien des dispositifs de réglage, de contrôle, de signalisation et de sécurité. Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.

Article L4123-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 02

Code de la défense

-Le dispositif de signalement prévu à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique est applicable aux militaires.

Article R5221-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Code de la santé publique

Toute modification des éléments de la déclaration est signalée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article Annexe VII

—

SIGNALISATION À MAIN Article 1er-Signaux à main de manœuvre Article 2-Signal à main d'Autorisation de Mouvement (AuM) à l'usage exclusif du gestionnaire de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations.

Article D1332-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Code de la santé publique

Les installations sanitaires sont localisées à proximité de la zone de baignade artificielle et des plages et sont signalées de manière visible aux baigneurs et aux accompagnants non baigneurs.

Article R414-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Si la requête relève d'une procédure qui impose au juge de statuer dans un délai contraint, son auteur le signale dans la rubrique correspondante.

Article L1112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 21

Code des transports

L'autorité organisatrice de transport public met en place une procédure de signalement concernant les obstacles à la libre circulation des personnes à mobilité réduite.

Article 62

—

Carnet d'entretien et registre de signalement. Le transporteur doit tenir pour chaque véhicule un carnet d'entretien, dont les pages sont numérotées.

Article R433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

circulation des convois exceptionnels ; 2° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ; 3° Les conditions dans lesquelles les accords des préfets des départements traversés sont recueillis ; 4° Les dispositifs spécifiques de signalisation

Article 150-1.27

—

normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, lorsque l'inspecteur constate, dès la première visite : a) Que des certificats réglementaires

Article 221-V/21

—

Code international de signaux et Manuel IAMSAR 1 Tous les navires qui, conformément au présent Règlement, sont tenus d'avoir à bord une installation radioélectrique, doivent être munis du Code international de signaux, tel qu'il pourrait être modifié

Article 226-7.09

—

Signaux de détresse 1. Les navires doivent être munis de fusées à parachute d'un type approuvé selon la prescription ci-après : six fusées s'ils s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche ou trois fusées dans le cas contraire. 2.

Article 6

—

armes qui constate, lors d'une séance de formation, l'inaptitude d'un agent de police municipale à la pratique des armes, ou tout autre comportement dangereux, en fait part sans délai au Centre national de la fonction publique territoriale qui le signale

Article Annexe

—

Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. f) Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. Infrastructures. g) Génie civil-solidité + Energie. k) Energie électrique de traction. Insertion urbaine des tramways.

Article R433-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Code de la route

La circulation des transports exceptionnels est préalablement signalée aux autorités chargées des services des voiries concernées selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article R. 433-5.

Article L1413-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 13

Code de la santé publique

territoriales, leurs établissements publics, les établissements de santé publics et privés, le service de santé des armées, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services de secours ainsi que tout professionnel de santé sont tenus de signaler

Article R644-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 53

Code pénal

L'interdiction d'accès aux terrains, constructions, engins ou appareils visés à l'alinéa précédent fait l'objet d'une signalisation particulière lorsque aucune marque distinctive ne signale qu'ils sont affectés à l'autorité militaire ou placés sous son

Article Annexe I

—

Eclairage et signalisation : Si les conditions d'utilisation du véhicule ne permettent pas la mise en place des dispositifs d'éclairage et de signalisation à demeure, en particulier les dispositifs nécessitant une alimentation électrique, ceux-ci pourront

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