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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01011
15 mai 2018
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en
comm
61372272cd580146773fd20d
13 juin 1995
, de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Comtransco BV et la société Schouten Giessen NV, les conclusions de M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453174.20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : La société Protecta, aux droits de laquelle vient la société Armosa France, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 2 décembre 2016 par laquelle
613725b6cd5801467741ff90
18 février 1998
Z... et qu'au demeurant, le transfert de marges d'une société à une autre constitue un abus de bien sociaux; qu'au cours du supplément d'information, M.
6079d6829ba5988459c5b9c1
21 octobre 1975
MINOTERIE DE SAPIACOU SOCIETE SAPIACOU), FABRICANT D'ALIMENTS POUR LE BETAIL, IL A ETE CONVENU QUE LA SOCIETE SAPIACOU AVANCERAIT A CHIABO, POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 150 JOURS, LE PRIX D'ACHAT DE 89 PORCELETS
613725dbcd58014677421091
5 novembre 2002
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les observations de la société
civ1
613722decd58014677402880
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protect, société à responsabilité limitée, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00963
27 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société française de nutrition animale que sur le pourvoi incident relevé
1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
La société Provitel ne dispose d'ailleurs d'aucun local ou équipement destiné à recevoir les animaux.
Chambre Sociale
69fc23aacdc6046d47e19891
30 avril 2026
[W] - Condamné la société [2] à payer à M.
6137257bcd5801467741e229
27 avril 1993
payés, ce n'était que le fait du syndic, qui, dans les jours ayant précédé le dépôt de bilan, avait invité les banques à ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société
6137226ccd580146773fcd9b
7 mars 1995
X... a adhéré en 1977 à la société Coopérative agricole des producteurs de viande bas-normands (CAPVI), puis souscrit, en qualité d'associé coopérateur, des contrats d'élevage auprès de celle-ci ; que
6079435d9ba5988459c42169
14 décembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, MAS A CONCLU AVEC LA SOCIETE FRANCE - ALIMENTS UN CONTRAT, PAR LEQUEL CELLE-CI S'ENGAGEAIT A LUI AVANCER L'ARGENT NECESSAIRE A L'ACHAT
61372217cd580146773fa24c
4 mai 1994
Agriver et Mlle Y..., au motif notamment que la discussion instaurée par la société Agriver sur le fait que l'engrais litigieux ne constitue pas une denrée d'origine animale, est vaine dans la mesure
60794c629ba5988459c455ea
11 juin 1991
Charles, exploitants agricoles, ont entrepris en 1984 un élevage de poulets ; qu'ils se fournissaient en poussins auprès de la société Corlay, en aliments auprès de la société d'intérêt collectif agricole
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3998
23 octobre 2025
familiers du 21 janvier 1997 est applicable à la société Jardicane ; Jugé que le licenciement de Mme [G] est entaché de nullité pour violation du statut protecteur ; condamné la société Jardicane à
61372636cd58014677423cec
6 novembre 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2014:C101252
29 octobre 2014
en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de Paris, qui pratique l'élevage de chevaux, a acquis de la SAS Renault équipements (la société
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
protestations et réserves, Donner acte à la société OPEL FRANCE de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation, aux frais avancés de la société BPL RENOVATION, d'une mesure d'instruction, Dire et juger
Chambre des Référés
6a189f84cdc6046d4748ced1
26 mai 2026
SMA RCS [Localité 4] 332 789 296 dont le siège social est situé [Adresse 4] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES S.A.
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