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3 673 résultats pour « société protectrice des animaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01011

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd20d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

, de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Comtransco BV et la société Schouten Giessen NV, les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453174.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Protecta, aux droits de laquelle vient la société Armosa France, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 2 décembre 2016 par laquelle

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff90

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Z... et qu'au demeurant, le transfert de marges d'une société à une autre constitue un abus de bien sociaux; qu'au cours du supplément d'information, M.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9c1

Cassation

21 octobre 1975

21 octobre 1975

MINOTERIE DE SAPIACOU SOCIETE SAPIACOU), FABRICANT D'ALIMENTS POUR LE BETAIL, IL A ETE CONVENU QUE LA SOCIETE SAPIACOU AVANCERAIT A CHIABO, POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 150 JOURS, LE PRIX D'ACHAT DE 89 PORCELETS

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421091

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les observations de la société

Source officielle
CC

civ1

613722decd58014677402880

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protect, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00963

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société française de nutrition animale que sur le pourvoi incident relevé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02566_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La société Provitel ne dispose d'ailleurs d'aucun local ou équipement destiné à recevoir les animaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23aacdc6046d47e19891

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] - Condamné la société [2] à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e229

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

payés, ce n'était que le fait du syndic, qui, dans les jours ayant précédé le dépôt de bilan, avait invité les banques à ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcd9b

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

X... a adhéré en 1977 à la société Coopérative agricole des producteurs de viande bas-normands (CAPVI), puis souscrit, en qualité d'associé coopérateur, des contrats d'élevage auprès de celle-ci ; que

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c42169

Cassation

14 décembre 1976

14 décembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, MAS A CONCLU AVEC LA SOCIETE FRANCE - ALIMENTS UN CONTRAT, PAR LEQUEL CELLE-CI S'ENGAGEAIT A LUI AVANCER L'ARGENT NECESSAIRE A L'ACHAT

Source officielle
CC

civ1

61372217cd580146773fa24c

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Agriver et Mlle Y..., au motif notamment que la discussion instaurée par la société Agriver sur le fait que l'engrais litigieux ne constitue pas une denrée d'origine animale, est vaine dans la mesure

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c455ea

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Charles, exploitants agricoles, ont entrepris en 1984 un élevage de poulets ; qu'ils se fournissaient en poussins auprès de la société Corlay, en aliments auprès de la société d'intérêt collectif agricole

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3998

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

familiers du 21 janvier 1997 est applicable à la société Jardicane ; Jugé que le licenciement de Mme [G] est entaché de nullité pour violation du statut protecteur ; condamné la société Jardicane à

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cec

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101252

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de Paris, qui pratique l'élevage de chevaux, a acquis de la SAS Renault équipements (la société

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TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

protestations et réserves, Donner acte à la société OPEL FRANCE de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation, aux frais avancés de la société BPL RENOVATION, d'une mesure d'instruction, Dire et juger

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SMA RCS [Localité 4] 332 789 296 dont le siège social est situé [Adresse 4] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES S.A.

Source officielle

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