du prêt immobilier et de 2 252,44 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2010 au titre du solde débiteur du compte ; Aux motifs adoptés du tribunal que selon l'article

Y... en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé figurant au bilan de l'exercice 2005 ; Attendu que pour déclarer recevable l'action du liquidateur, l'arrêt retient que ce dernier ne

2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats

de préavis fixé lors de l'octroi du concours ; que la cour d'appel ne pouvait en conséquence considérer comme régulière la rupture par la banque de son compte courant et le condamner au paiement du solde

X..., dont le compte coopérateur, arrêté au 31 août 1989, présentait un solde débiteur ainsi qu'en validité de la saisie-arrêt qu'elle avait été autorisée à pratiquer entre ses mains ; Attendu que,

de ce prêt, et de 18 395,48 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 26 février 2010, correspondant au solde débiteur du compte ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Heller deux saisies-attribution ; qu'estimant que dès lors que les sommes figurant au crédit des sous-comptes étaient contractuellement indisponibles, les saisies, qui n'avaient pu concerner que le solde

000 francs, remboursable en 42 mensualités de 612,40 francs ; qu'il était convenu entre les parties que les échéances seraient prélevées sur ce compte bancaire ; que celui-ci a fonctionné avec un solde

lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

qu'elle ait d'autres créances de nature à justifier la mesure d'exécution ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la BNP a prétendu dans ses conclusions d'appel être créancière non seulement du solde

mai 1993 et réclamé le remboursement des soldes débiteurs de ces comptes ; que les trois sociétés et leurs associés, puis leur liquidateur, M.

[S] de lui payer la somme de 19 388,94 euros au titre du solde débiteur du compte courant de la société Ynovia ouvert dans ses livres.

que l'exécution de ce contrat ayant donné lieu à contestation, la cour d'appel, après avoir établi un compte entre les parties, a constaté que la SMD était redevable à l'égard de ses contractants d'un solde

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2002), que le Crédit industriel et commercial de Paris a fait assigner M. et Mme X... devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement du solde

réception du 30 septembre 1994, il l' a avisée de la clôture de son compte et l'a mise en demeure de lui payer les sommes dont elle restait redevable au titre de diverses lignes de crédit et notamment le solde

fait assigner Monsieur [C] [A] à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1856,71 €, montant du solde

fait assigner Monsieur [T] [L] à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2545,82 €, montant du solde

fait assigner La SARL K.M. à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 7637,07 €, montant du solde