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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 964 résultats pour « sommes représentatives d'un intéressement versées au président directeur général d'une société »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D112-1-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
au sein de certains organismes ou commissions ; 7° Le président de l'organisation la plus représentative des propriétaires agricoles ; 8° Le président de l'organisation la plus représentative des propriétaires forestiers ; 9° Le directeur général de
Article 214
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Cette disposition n'est pas applicable aux sociétés d'intérêt collectif agricole lorsque les associés visés à l'article L. 522-1 du code rural et de la pêche maritime, les établissements de crédit et les sociétés de financement détiennent directement
Article L111-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53
Sans préjudice des dispositions des articles L. 111-24 et L. 111-29 à L. 111-32, le directeur général ou le président du directoire de la société mentionnée à l'article L. 111-40 est nommé, après approbation de l'autorité administrative, par le conseil
Article Annexe 2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01
M. / Mme apporte et verse à la société une somme totale de La somme totale versée, soit, a été déposée le au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, à (indiquer ici les coordonnéesde l'établissement financier).
Article 32
Ce décompte se substitue au décompte général prévu à l'article 11.8.1. - le montant des sommes versées à titre d'avance, d'acompte et de solde ; 32.2.2.
Article 26-20
Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Article R322-53-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33
I. - La direction générale de la société est assumée, sous le contrôle du conseil d'administration et dans le cadre des orientations arrêtées par celui-ci, par une personne physique nommée par le conseil et portant le titre de directeur général.
Article L2111-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25
Sont considérés comme dirigeants de SNCF Réseau pour l'application du présent article le président du conseil d'administration et les responsables de la direction générale.
Article Annexe V aux articles R313-31, R313-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27
La société est une société anonyme administrée par un conseil d'administration ou un conseil de surveillance et un directoire. 2. Capital de la société.
Article 237 bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01
Lorsqu'un accord est conclu au sein d'un groupe de sociétés soumis au régime défini aux articles 223 A et suivants et aboutit à dégager une réserve globale de participation, la provision pour investissement est constituée par chacune des sociétés intéressées
Article R6113-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39
A la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général, il peut réaliser toute étude et analyse dans les domaines relevant du champ de compétence de l'agence. II.
Article unique
; 3° de verser à chacune d'elles la part de cotisation fédérale qui lui revient d'après le nombre de membres de la section et au taux fixé pour le département ; 4° de réemployer, sous le contrôle de l'Administration et dans le département intéressé
Article 8
Toutefois, et sauf dans les cas de conventions particulières, cette participation est plafonnée à concurrence d'une somme égale à 12 p. 100 du salaire journalier de référence, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels l'allocation spéciale Licenciement
Article R217-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
En application des dispositions du troisième alinéa des articles L. 217-3 et L. 217-3-1, le directeur général ou le directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, qui envisage
Article D272-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 32
Les jugements et ordonnances rendus par la chambre territoriale des comptes sur les comptes d'établissements publics nationaux sont notifiés directement aux comptables intéressés par le secrétaire général de la chambre.
Article D262-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 10
Les jugements et ordonnances rendus par la chambre territoriale des comptes sur les comptes d'établissements publics nationaux sont notifiés directement aux comptables intéressés par le secrétaire général de la chambre.
Article 2
ou, pour la commission de qualification en médecine générale, enseignant associé en médecine générale.
Article L221-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81
I. – 1° Les sommes versées sur le plan d'épargne en actions reçoivent un ou plusieurs des emplois suivants : a) Actions, à l'exclusion de celles mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, ou certificats d'investissement de sociétés, certificats
Article R4422-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23
en nom collectif ; c) Les gérants des sociétés à responsabilité limitée ; d) Les associés commandités et les gérants des sociétés en commandite ; e) Le président du conseil d'administration, les membres du directoire et les directeurs généraux des
Article R3414-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77
Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.
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