bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 dès lors qu’elle exerce, depuis le 1er septembre 2018, ses fonctions d’éducatrice au STEMO

indiciaire au titre de la politique de la ville ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter de la date de son affectation au STEMO

X..., salarié de la compagnie P&O European Ferries limited aux droits de laquelle se trouve la compagnie P&0 Stena Ligne, était employé sur le terminal de Boulogne de la ligne Boulogne Douvres et secrétaire

l'accord franco-algérien en ce qu'elle se fonde sur l'avis du collège des médecins qui lui-même s'est fondé sur un rapport médical qui omet de faire mention des " séquelles post-radiques fibrose et sténoses

– Articolo 60 – Clausola di elusione – Nozione di “condizioni create artificialmente” – Rigetto di una domanda di aiuti in considerazione della situazione in cui versa un’impresa appartenente allo stesso

Direttiva 2000/78/CE - Prestazioni ai superstiti previste da un regime obbligatorio previdenziale di categoria - Nozione di "retribuzione"- Diniego di concessione per mancanza di matrimonio - Partner dello stesso

Steen, demeurant ..., appartement 62, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Anita X..., exerçant sous l'enseigne

visées par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, sa demande s'inscrivant dans un contexte plus général de difficultés professionnelles avec la RUE de l'UEMO de Bourg-en-Bresse et le directeur du STEMO

1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse a modifié son parcours de stage en la déplaçant du STEMO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.

EST DETACHEE SANS LIMITATION DE DUREE PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE DE STENO-DACTYLOGRAPHE A L'AMBASSADE DE FRANCE DE TEL-AVIV, DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE 1960 ET QU'AUPARAVANT ELLE

1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CECA, QUI AVAIT LICENCIE LE 4 OCTOBRE 1976 DAME Y..., STENO-DACTYLO

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er avril 1977, en qualité de réceptionniste puis de secrétaire sténo-dactylographe

unique pris en ses deux branches : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., employée par les Nouvelles Galeries en qualité de guichetière-sténo-dactylo

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Pau, 20 mars 1986) que Mme Z... embauchée le 17 juillet 1978 par la société Kone en qualité de sténo-dactylo

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril 1983 en qualité de sténo-dactylo par la Fédération

Monsieur Francis Y..., alors âgé de 55 ans, à la suite d'une dyspnée d'effort, a permis de découvrir un souffle carotidien ; un examen écho-doppler puis une artériographie ont permis de découvrir des sténoses

A, éducateur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse a été affecté au sein du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Nîmes le 1er janvier 2013.