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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 734 résultats pour « stationnement sur voie ouverte à la circulation publique de véhicules équipés de supports publicité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9-2
Les véhicules relevant d'une expérimentation de délégation de conduite au sens du décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques circulent, à titre provisoire, sous couvert
Article 6
L'arrière d'une remorque de service hivernal est équipé d'un support de dispositifs d'éclairage et de signalisation orientable, qui demeure perpendiculaire à l'axe longitudinal de la chaussée quel que soit l'angle d'ouverture de la remorque.
Article PS 30
Consignes Des consignes sur support inaltérable sont affichées.
Article L411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 51
L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, eu égard aux nécessités de la circulation ou de la protection de l'environnement, réglementer, de façon temporaire, notamment à certaines heures, ou de façon permanente, la circulation sur
Article L329-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43
L'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs peut décider la publication des mesures et sanctions prononcées sur le fondement des dispositions de la présente sous-section sur son site internet mais également par voie de
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36
des véhicules ayant leur stationnement habituel dans cet Etat tiers.
Article 34
Dégradations causées aux voies publiques 34.1.
Article L163-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93
Sont applicables aux chemins ruraux et, lorsqu'ils sont ouverts à la circulation publique, aux chemins d'exploitation, les dispositions des articles L. 131-7, L. 131-16 et L. 134-10 du code forestier.
Article 17-5
Circulation et transport d'ensemble forain. Un ensemble forain permet le transport des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine. Les véhicules et matériels forains remorqués sont visés au 1 du présent article.
Article 60
Dans ce cas, la conduite du frein de secours du véhicule remorqué ne sera pas mise en liaison avec le véhicule à moteur.
Article L419-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 17
-Le fait pour tout conducteur d'éluder de manière habituelle le paiement du péage sur une autoroute ou un ouvrage routier ouvert à la circulation publique est puni de 7 500 € d'amende.
Article L214-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40
. - La présentation en animaleries d'animaux visibles d'une voie ouverte à la circulation publique est interdite.
Article L241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34
La mention " stationnement pour personnes handicapées " permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.
Article 3
Un véhicule agricole ou forestier est classé a minima dans le groupe A s'il est équipé : - soit d'un outillage porté amovible à l'avant ; - soit d'un outillage porté amovible à l'arrière d'une longueur supérieure à 4 m.
Article 2
La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante : - mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou
Article R122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 81
Pour l'application du I de l'article L. 122-2-1, sont regardés comme susceptibles d'augmenter les capacités d'accueil des aéronefs, des passagers ou du fret d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique :
Article L2142-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 39
Les biens constitutifs de l'infrastructure comprennent notamment les voies, y compris les appareillages fixes associés, les voies de garage et de raccordement, les ouvrages d'art, les stations et les gares, leurs accès et ouvrages de correspondance, les
Article R2333-120-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 47 > 53
; – les éléments de constat de l'absence ou de l'insuffisance de paiement de la redevance de stationnement, notamment le numéro d'immatriculation du véhicule objet de l'avis de paiement ; – les éléments financiers nécessaires à l'établissement du titre
Article PS 24
Ils répondent en outre aux dispositions suivantes : - ils donnent directement sur la voie publique, sur un hall ou une circulation menant sur l'extérieur ; - ils sont reliés à un escalier ou à une sortie sur l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire
Article 54-3
Les véhicules des catégories internationales N2, N3, 03 et 04 mis en circulation à partir du 1er mai 1995 et les véhicules de catégorie M3 dont le poids total autorisé en charge dépasse 7,5 tonnes mis en circulation à partir du 1er janvier 1996, à l'exception
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