X..., directeur-adjoint à la direction des affaires administratives et financières ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des Chambres

Décision 2016-731 DC - 21 avril 2016 - Loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Conformité

X... sous-directeur à la direction des études ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, dans sa

X... sous-directeur à la direction de l'organisation, de l'audit et de l'informatique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des Chambres

X... sous-directeur à la direction des études ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, dans sa

X... sous-directeur à la direction de l'enseignement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des Chambres de commerce et d'industrie,

X... sous-directeur à la direction des études ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, dans sa

X... directeur adjoint à la direction de l'aménagement et des équipements ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce

X... sous-directeur à la direction des études ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, dans sa

X... devant ce tribunal ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie homologué

permanent de formatrice au sein de l'IMT de Grenoble, la CCI de Grenoble puis la CCI ARA ont méconnu le statut du personnel administratif des chambres consulaires et commis ce faisant une faute de nature

exercice domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule l'arrêté en date du 27 décembre 1984 par lequel le ministre de l'agriculture a homologué une modification de l'article 15 du statut

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; VU L'ARRETE DU 7 MAI 1974 MODIFIANT L'ARRETE DU 19 JUILLET 1971 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

; 3°) de condamner l'assemblée permanente des chambres de métiers à lui verser la somme d'un euro au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le statut

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - l'arrêté du 20 mars 1972 homologuant le statut du personnel administratif

décision en date du 29 mai 1985 du directeur général de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS prononçant la mise à la retraite d'office de l'intéressée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le statut

Considérant qu'en vertu de l'article A. 711-1 du code de commerce, la commission paritaire prévue à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut