Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137268ccd5801467742673a
21 août 2002
21 août 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156510
15 décembre 2004
15 décembre 2004
séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233802
5 septembre 2003
5 septembre 2003
séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233808
5 septembre 2003
5 septembre 2003
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236506
11 mai 2005
11 mai 2005
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007893670
28 octobre 1996
28 octobre 1996
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007877008
23 juin 1995
23 juin 1995
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007982251
11 mars 1998
11 mars 1998
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008052874
5 mai 2000
5 mai 2000
la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008053901
20 novembre 2000
20 novembre 2000
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008054328
26 novembre 1999
26 novembre 1999
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007930733
2 avril 1997
2 avril 1997
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206901
30 juillet 2003
30 juillet 2003
2000-1093 du 10 novembre 2000, instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139022
2 juin 2003
2 juin 2003
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140635
6 juin 2003
6 juin 2003
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182094
5 septembre 2003
5 septembre 2003
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182125
5 septembre 2003
5 septembre 2003
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008026573
26 novembre 2001
26 novembre 2001
de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007910260
18 novembre 1996
18 novembre 1996
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007922111
11 septembre 1996
11 septembre 1996
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officiellePage 15 sur 8176