du 30 avril 1986, s'est déclaré incompétent sur cette demande; que la demande de provision du syndicat avait ainsi été rejetée; qu'en application de l'article 2247 du Code civil, dont les dispositions

du 30 avril 1986, s'est déclaré incompétent sur cette demande; que la demande de provision du syndicat avait ainsi été rejetée; qu'en application de l'article 2247 du Code civil, dont les dispositions

A..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété dont il a été le syndic, à certaines périodes, a été assigné par plusieurs autres copropriétaires, tant à titre personnel que comme syndic représentant

syndicat des copropriétaires de la résidence L'Espérou, dont le siège est [...]                               , pris en la personne de son administrateur provisoire M.

[I], administrateur judiciaire, en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires). 2.

de copropriétaires du Centre d'affaire [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société syndic Laurent Guillemot, faute de qualité a agir ; - Condamne le syndicat de copropriétaires du

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] République, pris en la personne de son Syndic, la société [W], a fait délivrer à

du syndicat des copropriétaires Chatelet Bellevue, 4°/ au syndicat des copropriétaires Châtelet Bellevue, dont le siège est [Adresse 4], représenté par Mme [I] [R], administrateur provisoire,

JEAN-JACQUES, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA S A FONCIERE X...

de : RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, en son action; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], 2°/ au syndic Quadral immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de syndic de la copropriété

, de convoquer dans un délai de six mois l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] situé à Bois d’Arcy (78390) (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic

et empiétant sur celui du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic l'Immobilière du [Localité 4] [Localité 5], Débouté le syndicat des copropriétaires

[A] [P] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 733,79 euros à titre provisionnel au titre des charges de copropriété demeurées impayées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Kyklos, représenté

, représenté par son syndic, la somme de 2978.14 euros au titre des appels de provision du 2ème trimestre 2024 au 4ème trimestre 2025, d'un appel de provisions de remise en peinture du 1er avril 2024,