, a refusé son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 3 500 euros au titre de l'article

économique et financier qui, en son article 49, a supprimé le titre et la profession de comptable agréé et prescrit dans le tableau de l'ordre des experts comptables la fusion des sections, jusqu'alors

des experts-comptables a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

des experts-comptables a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ; 2°) de condamner la commission nationale à lui payer

sa demande d'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ensemble la décision implicite de rejet née le 22 juin 2022 du silence gardé pendant plus de deux mois par la ministre de la culture sur

A du tableau de l'ordre en raison de diverses fautes professionnelles.

par laquelle la commission nationale instituée par l'article 28 de la loi modifiée du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision en date du 16 mai 1990, refusant son inscription au tableau

annule une décision, en date du 23 septembre 1988, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

X... l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7 bis de l'ordonnance

X... remplissait la première condition du décret du 19 février 1970 modifié, et, d'autre part, décidé de ne pas autoriser l'intéressé à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts comptables

de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ... peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable lorsqu'elles remplissent l'une des conditions suivantes

Le 22 septembre 2016, elle a sollicité son inscription au tableau de l'ordre du département du Bas-Rhin.

octobre 2020 du conseil régional du Centre - Val de Loire et rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

de quarante ans révolus peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable lorsqu'elles remplissent l'une des conditions suivantes : (…) 3°) Justifier de

national disposant d'un mandat pour agir en justice au nom de l'ordre, pour exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, pour ne pas avoir sollicité son inscription au tableau de l'ordre ;

à l'encontre du Dr X..., qui n'avait emporté sa suspension du tableau de l'ordre que pour une durée de deux mois, justifiait la mise en oeuvre de la clause d'exclusion, qui était pourtant subordonnée

du Languedoc-Roussillon a annulé la décision du 6 février 2008 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Hérault l'a inscrit au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre

X l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts comptables et, à tout le moins, de statuer à nouveau sur la demande de M.

a rejeté le recours tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2006 par laquelle le conseil régional d'Aquitaine a refusé sa réinscription au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge du Conseil

A B au tableau de l'ordre de Meurthe-et-Moselle pour exercer en qualité de masseur-kinésithérapeute salarié au centre hospitalier régional universitaire de Nancy ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de