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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048277064

—

9 mars 2020

9 mars 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041960181

—

17 février 2020

17 février 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829998

—

27 janvier 2020

27 janvier 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829689

—

24 janvier 2020

24 janvier 2020

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039398962

—

23 septembre 2019

23 septembre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740543

—

12 juin 2019

12 juin 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173852

—

12 avril 2018

12 avril 2018

Accord relatif aux compensations de temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746179

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Accord d'Entreprise relatif au Temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213884

—

31 juillet 2025

31 juillet 2025

accord d'entreprise relatif ai temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447782

—

14 mars 2024

14 mars 2024

Un accord portant sur les temps de trajets supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042118688

—

18 juin 2020

18 juin 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386968

—

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Accord relatif aux temps de trajets supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691460

—

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172017

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

contingent heures supplémentaires et temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583261

—

15 mars 2025

15 mars 2025

Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757244

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632510

—

24 avril 2024

24 avril 2024

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502664

—

31 octobre 2024

31 octobre 2024

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413933

—

1 octobre 2021

1 octobre 2021

Accord d'entreprise relatif au temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875746

—

25 avril 2019

25 avril 2019

MODIFICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET

Source officielle

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