Codes de loi français

Article 3

de l'interdistance soit sous forme de longueur, exprimée en mètres, soit sous forme de temps, exprimé en dixièmes de seconde, soit sous ces deux formes.

Article D6124-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49

Les unités d'hospitalisation à temps complet de neurochirurgie disposent de lits dédiés en nombre suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les patients de neurochirurgie.

Article R1333-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense.

Article 215.29

Les réfectoires doivent être d'une taille et d'un confort suffisants et être convenablement meublés et aménagés, y compris en ce qui concerne la possibilité de se procurer des boissons en tout temps, compte tenu du nombre de gens de mer susceptibles de

Article 16-1

Pour les jeux de cercle en ligne, le temps de jeu effectif est le cumul du temps passé par un joueur à une table de jeu depuis la distribution des cartes de la première partie à laquelle il participe jusqu'au moment où il quitte la table.

Article R5332-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

L'autorité portuaire désigne parmi le personnel placé sous son autorité, pour une durée maximale de cinq ans renouvelable, un agent de sûreté du port chargé de préparer et de mettre en œuvre le plan de sûreté portuaire.

Article 2

partiel en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ses renouvellements, ses modifications et la réintégration à temps plein ; ― l'autorisation de travail à temps partiel en application des dispositions de l'article

Article L2315-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 51

cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° du II de l'article L. 2312-8 ; 3° Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, en vue

Article R1243-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 48 > 99

cellules ou les préparations de thérapie cellulaire à un fabricant de produits pharmaceutiques et à des établissements ou organismes autorisés au titre des articles L. 4211-9-1, L. 5124-1 ou L. 5124-9-1 à fabriquer des médicaments de thérapie innovante préparés

Article 223 WA ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

1° Détenus en vue d'être cédés ou loués ou détenus à des fins patrimoniales ; Toutefois, cette part peut inclure l'excédent entre, d'une part, la valeur comptable moyenne entre l'ouverture et la clôture de l'exercice d'un actif détenu en vue d'être loué

Article R4121-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 79

L'apprenti militaire mineur peut effectuer un temps de service supérieur à huit heures par jour, dans la limite de onze heures par jour, dans les cas suivants : -en cas d'exigences ou de contraintes particulières résultant du programme scolaire suivi

Article L127-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 29

A l'assurance de protection juridique lorsque celle-ci concerne des litiges ou des risques qui résultent de l'utilisation de navires de mer ou sont en rapport avec cette utilisation ; 2° A l'activité de l'assureur de responsabilité civile pour la défense

Article R3415-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Article R6145-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Le plan global de financement pluriannuel est révisé chaque année et transmis au directeur général de l'agence régionale de santé, en vue de son approbation, en même temps que le budget.

Article CH 56

. - Un système rationnel et efficace de ventilation mécanique, naturelle ou mixte, doit être installé dans toutes les parties de l'établissement ouvertes au public ou occupées par le personnel.

Article R612-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 56

Une demande à cet effet doit avoir été adressée par le titulaire de la demande de brevet au ministre de la défense, qui fait part de sa décision au directeur de l'Institut national de la propriété industrielle.

Article 14

lait ou la crème mis en œuvre ; les mentions doivent être, selon le cas : a) " [lait] cru " : pour les produits fabriqués à partir de lait non chauffé au-delà de 40 °C ni soumis à un traitement non thermique d'effet équivalent notamment du point de vue

Article 5

de la défense ou, pour les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, par arrêté du ministre de l'intérieur, comprise entre six et huit ans.

Article L182-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 10

Le collège des directeurs prépare, en vue de son adoption par le conseil, un projet sur la participation mentionnée au 2°. Le conseil peut, sur la base d'un avis motivé, demander au directeur un second projet.

Article 3

Elle est déterminée, en cas de service à temps partiel, au prorata de la durée du service accomplie par l'agent au cours des périodes concernées.