"à prolonger le toit sur cour au même niveau que sur rue" l'autre modifié le descriptif du règlement de copropriété et affecté au lot transformé de M.

.., propriétaire d'un lot comprenant une mansarde, dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992) de le débouter de sa demande tendant à surélever la toiture

Le vendeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de vente, de lui ordonner de procéder à la désinstallation du matériel et à la remise en état de la toiture, de le condamner à rembourser

Se plaignant d'une déformation du rampant de la toiture, M.

et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur les instructions et en la présence de Christian X..., chef d'équipe de la société Sérupa, un salarié de celle-ci est monté sur la toiture

[W] devant la cour d'assises sous l'accusation, notamment, de viols aggravés, dont un viol incestueux commis sur un mineur avec tortures ou actes de barbarie, du 10 juin 2020 au 19 décembre 2022. 5.

illicite, le syndicat des copropriétaires et la société Sagrelau, propriétaire d'un local commercial à usage de restaurant, en condamnation de celle-ci à enlever un conduit d'extraction, installé sur le toit

le 15 mars 2023, Madame [G] [X] a confié à la SAS LES COMPAGNONS FL TOITURE des travaux de réfection de sa toiture dans sa villa située sur la commune de [Localité 1].

Toitot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Garantie mutuelle des fonctionnaires et de Mlle X..., les conclusions de M.

... coupable de construction sans permis ; " aux motifs que le prévenu avait déposé en août 1996 une demande de déclaration de travaux exemptés de permis de construire pour remise en place d'une toiture

la juridiction de renvoi a constaté que les éléments constitutifs du délit étaient réunis, a alloué des dommages- intérêts aux parties civiles et a ordonné sous astreinte la mise en conformité de la toiture

[B] et Mme [V] ont reconventionnellement demandé la suppression, sur leur propriété, de la canalisation d'évacuation des eaux de pluie provenant de la toiture de la maison appartenant à M. et Mme [U].

[Y], ancien propriétaire du logement voisin, avait mis en place une collecte des eaux pluviales de son toit, sans que cela ne soit suffisant ; elle a, pour sa part, fait procéder à la réfection de sa toiture

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

La toiture et une partie de la charpente ayant été arrachées lors d'une tempête, ils ont déclaré le sinistre à leur assureur, la société GMF assurances (la société GMF), qui a confié une mission d'expertise

[R] [T] a été grièvement blessé en chutant du toit de la maison d'habitation sur lequel il effectuait des travaux de nettoyage.

annulation d'actes ou de pièces de la procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime et viol précédé, accompagné ou suivi de tortures

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.