. - Les gestionnaires d'aéroports dont le volume annuel total de trafic de passagers est supérieur à quatre millions de passagers fournissent l'infrastructure nécessaire à l'approvisionnement en air conditionné des aéronefs en stationnement aux postes

LEGIARTI000044305294

—

services de la circulation aérienne ; d) Les procédures pour fournir les services de la circulation aérienne ; e) La phraséologie ; f) Systèmes et équipements des organismes de contrôle en route et d'approche ; g) L'organisation de l'écoulement du trafic

Article D222-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 56

Code de l'environnement

d'atterrissage et de décollage : le cycle comprenant la phase de roulage au sol au départ et à l'arrivée, le décollage, la montée, l'approche, l'atterrissage et toutes les autres opérations de l'aéronef ayant lieu à une altitude inférieure à 3 000 pieds ; 5° Trafic

Article L3115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 41

Code de la santé publique

Sont déterminés par décret en Conseil d'Etat : 1° En application du Règlement sanitaire international de 2005 : a) Les critères de désignation des points d'entrée du territoire, notamment en ce qui concerne l'importance de leur trafic international

Article D3411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 80

Code de la santé publique

Le Premier ministre peut confier la présidence du comité interministériel au ministre de l'intérieur lorsque ce comité examine des questions relatives à la lutte contre le trafic de drogue.

Article Annexe

—

En terme de capacités offertes Sur chacune des trois liaisons, une capacité minimale doit être offerte afin de répondre à l'estimation de la demande de trafic.

Article R9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 54

Code des postes et des communications électroniques

projet de cession, leurs caractéristiques et leur emplacement ; – les conditions techniques et financières du projet de cession ; – la date souhaitée pour la prise d'effet de la cession ; – le nombre d'accès ou de clients concernés, les volumes de trafics

Article 8

—

Grandeurs d'influence : température, humidité, altitude du site et autres.

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 94

Code de la propriété intellectuelle

Il en va ainsi des services ayant mis en place des fonctionnalités permettant à un utilisateur d'influencer le contenu du programme ou la séquence de sa communication.

Article D3121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07

Code de la défense

Il exerce cette autorité conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie en ce qui concerne les officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle

Article R212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 15

Code du cinéma et de l'image animée

temporaire, notamment lorsqu'il s'insère dans une opération d'aménagement transitoire d'un site à la condition que le projet de programmation soit complémentaire de l'offre de spectacles cinématographiques proposée par les salles existantes dans la zone d'influence

Article 6

—

les administrations concernées et en partenariat avec l'ensemble des organisations internationales et acteurs concernés, l'action de la France relative aux enjeux globaux, au développement durable, à la coopération internationale, à la politique d'influence

Article 3

—

locales en matière de facilitation d'horaires, d'attribution des créneaux horaires ou de surveillance de l'utilisation des créneaux attribués, compte tenu notamment d'éventuelles considérations environnementales ; - l'amélioration des conditions de trafic

Article 3

—

du ministre chargé de l'aviation civile lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports ; 2° soit dans les organismes chargés de l'organisation et de la gestion du trafic

Article 2

—

les déclarations déposées, de statuer sur leur recevabilité, de les accepter, de les sélectionner en vue d'un contrôle, d'en exploiter le contenu afin de produire des bilans et des statistiques et de les conserver à des fins d'études ou d'analyse de trafic

Article R5531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

ou d'une annexe du navire ; 4° Les voies de fait, à bord ou à terre ; 5° Tout comportement de nature à nuire à la sécurité du bâtiment, des installations portuaires et des personnes ; 6° Les comportements de harcèlement moral ou sexuel ; 7° Les trafics

Article R572-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 65

Code de l'environnement

-Dans les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2, les cartes de bruit comportent, en outre, des documents graphiques représentant de manière distincte le bruit produit par les trafics routier, ferroviaire, aérien et les installations industrielles

Article L5334-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 53

Code des transports

obtenues en vertu des règlements (CEE) n° 2913/92, (CEE) n° 2454/93, (UE) n° 2016/399 et (CE) n° 450/2008, sont communiquées, sur leur demande, aux autres autorités nationales habilitées à en connaître, dans le système d'information national sur le trafic

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code des assurances

l'escroquerie et l'abus de confiance ; b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

Code de la sécurité sociale

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