H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2015, qui, pour trafic d'influence et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à un an d'emprisonnement ;

S... a été mis en examen pour recel d'information provenant du délit de violation de secret de l'instruction, corruption et trafic d'influence actifs, M.

d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux, prise illégale d'intérêts, corruption et trafic

active, abus de biens sociaux, complicité de faux et d'usage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, Stanislas Z..., pour corruption active, complicité de corruption active, trafic

Michel, inculpé de faux, usage de faux et trafic d'influence, contre l'arrêt n° 112 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 mars 1992, qui a ordonné son maintien en détention

l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 octobre 2002, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte contre personne non-dénommée des chefs de trafic

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les griefs ne révèlent aucune apparence de violation de l'article 6 § 1 de la Convention.

de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs notamment de faux et usage de faux en écritures publiques, corruption, trafic

X..., pour corruption active et trafic d'influence commis par un particulier, à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et MM.

5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de violation du secret professionnel et trafic

d'influence passif par une personne exerçant une fonction publique, trafic d'influence actif sur une personne chargée d'une mission de service public, complicité et recel de ces infractions, violation

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Pierre-Joseph Y... et autres, pour, notamment, fraude fiscale, trafic

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, pour trafic d'influence et harcèlement sexuel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de corruption passive et de trafic d'influence,

VERSAILLES du 22 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile par voie d'intervention dans une information ouverte contre personne non dénommée des chefs de corruption active et trafic

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de trafic

faisant état d'emplois fictifs au sein de ces deux collectivités, a diligenté une enquête préliminaire avant d'ouvrir une information, le 18 septembre 2013, des chefs de détournement de fonds publics, trafic

X..., en acceptant pour le compte de la SA DCNI, une proposition commerciale dont l'efficacité reposait sur l'influence qu'il prêtait à son interlocuteur, s'est rendu coupable de trafic d'influence actif