donc de la convention collective des personnels au sol du transport aérien.

donc de la convention collective des personnels au sol du transport aérien.

génère un retard important, un retard jusqu'au lendemain ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin

aérien effectif", un transporteur aérien qui réalise ou à l'intention de réaliser un vol dans le cadre d'un contrat conclu avec un passager, ou au nom d'une autre personne, morale ou physique, qui a conclu

[R] a été engagé le 1er octobre 2000 en qualité de copilote ou pilote par la société Darta transports aériens, devenue la société Aero Jet.

Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait ».  

l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'acheminement de passagers par aéronef constitue un transport aérien, que tel est le cas du baptême de l'air en ULM biplace ; qu'ayant relevé que M.

ETAIT LE REPRESENTANT LOCAL DE L'UNION DES TRANSPORTS AERIENS (UTA) A BRAZZAVILLE EN VERTU D'UN CONTRAT DE TRAVAIL DU 8 MAI 1973 QUI METTAIT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, EN CAS DE LICENCIEMENT APRES PLUS

aérien, tout transporteur aérien doit veiller à la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent chapitre en ce qui concerne son courrier de transporteur aérien et son matériel de transporteur aérien

aérien, tout transporteur aérien doit veiller à la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent chapitre en ce qui concerne son courrier de transporteur aérien et son matériel de transporteur aérien

commercial aérien de passagers, que la transformation de l'activité exercée par la société Mahana Resort en transport aérien commercial des clients de l'hôtel était impossible compte tenu de la taille

Il fait valoir que le retard est dû à une défaillance de l’aéronef et que les défaillances des installations aéroportuaires sont inhérentes à l’activité de transporteur aérien.

des dérogations spéciales et temporaires de recours à des aéronefs autres que français pour effectuer du transport aérien commercial intérieur ; que les décisions attaquées ont été prises pour permettre

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Aigle Azur transports aériens.

Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait ».

et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, combinées ; Mais attendu d'une part qu'il résulte des

Les relations contractuelles entre Madame [D] et la société Air France sont donc régies par le code du travail camerounais et la convention camerounaise du transport aérien.

PAR LA FAUTE DU PILOTE Z... ; " AU MOTIF QUE L'ACTION CIVILE DES VICTIMES D'UN ACCIDENT SURVENU AU COURS D'UN TRANSPORT AERIEN SERAIT REGIE PAR LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE VARSOVIE ET QUE LES