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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008213_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103372_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011865_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012151_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dès lors, M. et Mme B sont fondés à demander la condamnation de la société Eiffage Rail Express à leur verser en réparation la somme de 125 000 euros. 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012377_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616246c4af0a1de0eb1b651c

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Sud Rail des fins de son intervention volontaire - condamner les intimés aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa957f38d6b27c27687

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et VFLI recevables : - Débouté les sociétés Euro Cargo Rail et VFLI de leurs demandes à l'encontre de la société SNCF Réseau au titre des pertes d'exploitation ; - Condamné la société Euro Cargo Rail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009814_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C D, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à verser la somme de 131 000 euros à M. et Mme B en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009946_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009965_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011091_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les observations de Me Monfront, substituant Me Nahmias, avocat de SNCF Réseau.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011685_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011707_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 23 500 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011864_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011985_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012055_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012074_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012304_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les observations de Me Monfront, substituant Me Nahmias, avocat de SNCF Réseau.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012375_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012378_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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