CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723e2cd5801467740f6f6
2 juillet 2002
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, se fondant sur le procès-verbal de transport
ECLI:FR:CCASS:2010:C301407
1 décembre 2010
n'en demeure pas moins que cette constructibilité existe et amène logiquement à examiner l'existence et la suffisance des réseaux dont le premier juge a motivé ainsi : "Il a pu être constaté lors du transport
Pôle 4 - Chambre 7
662b43e1fe25450008314a6c
25 avril 2024
Un premier transport sur les lieux s'est tenu le 1er septembre 2020.
ECLI:FR:CCASS:2014:C301559
16 décembre 2014
sans que puisse être retenue la demande adressée à l'expropriant ; QU'en ce qui concerne l'indemnité principale, et par suite l'indemnité de remploi, c'est très exactement que le premier juge a après transport
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8602d
12 mars 2002
Après avoir ordonné un transport sur les lieux effectué le 18.11.1999, le tribunal de grande instance de Millau a, par jugement du 28.7.2000, au motif qu'il n'avait pas le pouvoir d'ordonner la fermeture
comm
6079d67d9ba5988459c5b762
7 novembre 1973
COMMERCE ; ATTENDU QUE LA COUR D APPEL, POUR DECLARER LA COMPAGNIE D ASSURANCES LA CONCORDE, QUI AGISSAIT COMME SUBROGEE AUX DROITS DE LA SOCIETE ESTEVE ET COMPAGNIE, DESTINATAIRE DE MARCHANDISES TRANSPORTEES
6253cb00bd3db21cbdd8ca22
9 septembre 2008
A titre subsidiaire, les appelantes sollicitent un transport sur les lieux ou l'organisation d'une nouvelle expertise.
6253ca4abd3db21cbdd8a928
22 octobre 2007
Le Tribunal d'Instance avait ordonné une mesure de transport sur les lieux au terme de laquelle Monsieur C... s'était engagé à faire procéder dans un délai de 15 jours au réglage des trois portes fenêtres
616307f95a67331bacec3c2d
22 mars 2012
Considérant que le lot 1 comprend au rez-de-chaussée un commerce de téléphonie, au premier étage trois réserves et au sous-sol une cave ; Que le juge de l'expropriation a constaté au cours de son transport
soc
6079b0de9ba5988459c508b1
7 décembre 1983
NE POUVAIT DECLARER QUE LE SALARIE DEMEURAIT SOUS L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR SANS S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS INDIQUANT QUE LE TRANSPORT AVAIT EU LIEU APRES LA JOURNEE DE TRAVAIL ET QUE L'USAGE DU
6079b2039ba5988459c55257
22 novembre 1972
DEMANDE DIRIGEE CONTRE RONCORONI ET LE CONDUCTEUR BREIBACH ET TENDANT AU REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS VERSEES A L'ASSURE SOCIAL WEIS, LEQUEL AVAIT ETE BLESSE LE 17 OCTOBRE 1966, A 7 H 45 AU COURS DE SON TRANSPORT
Expropriation
680008f902ef4af389610101
4 avril 2025
sur les lieux; Vu le procès-verbal de transport sur les lieux ; Vu le mémoire de la collectivité expropriante en date du 23 septembre 2024; Vu les conclusions du Commissaire du Gouvernement en date
607940c79ba5988459c3e654
13 mars 1967
CRISENOY, CONSEILLERS ; MAIS ATTENDU QUE PAR ORDONNANCE DU 4 AVRIL 1964, M FEFFER, JUGE DE L'EXPROPRIATION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA SEINE, AVAIT, DANS LA MEME PROCEDURE, ORDONNE UN TRANSPORT
6079b0ad9ba5988459c4f5a7
17 mai 1978
VALLOUREC A PAYER LADITE INDEMNITE A CARTIER, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QUE, DANS UNE INSTANCE PRECEDENTE, AYANT TRAIT AUX MEMES EVENEMENTS ET AYANT LE MEME OBJET, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES S'ETAIT TRANSPORTE
civ2
607940bd9ba5988459c3db6d
13 mai 1965
POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU, A L'ENCONTRE DE DAME Z..., L'EXISTENCE D'UNE FAUTE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTERAIT DES DOCUMENTS D'UNE INSTRUCTION PENALE, CLOSE PAR UN NON-LIEU
6079b0c19ba5988459c4fe57
10 juillet 1980
LA SOCIETE VALLOUREC A PAYER A BALLEUX LADITE INDEMNITE, LE JUGEMENT ENONCE QUE, DANS UNE INSTANCE PRECEDENTE INTERESSANT DES COLLEGUES DE TRAVAIL DU DEMANDEUR, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES S'ETAIT TRANSPORTE
6079b0ad9ba5988459c4f5a6
SALAIRE QU'IL AVAIT AINSI PERDU, LE JUGEMENT ATTAQUE MENTIONNE QU'APRES AVOIR ENTENDU LES CONSEILS DES PARTIES EN LEURS EXPLICATIONS, CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIES, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A PROCEDE A UN TRANSPORT
61372220cd580146773fa6ed
22 mars 1994
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé les termes du procès-verbal de transport
613723fecd58014677410d77
18 février 2003
: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, du rapport du technicien et du procès-verbal de transport
61372453cd58014677414927
28 septembre 2004
. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que lors du transport sur les lieux du tribunal, le 1er février 1999, il avait été constaté et reconnu que les ascenseurs étaient
Page 15 sur 9649