en contrat de travail à temps plein, et de ses demandes en résultant ; 1.

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Mme [V] demande la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, aux motifs que le contrat de travail ne mentionnait pas la répartition de la durée de travail

de travail, est en droit de demander la requalification de son contrat en un contrat de travail à temps plein.

à temps partiel en un contrat de travail à temps plein, En conséquence : - débouter Mme [D] de l'ensemble de ses demandes à ce titre.

à temps plein, la cour d'appel n'a pas constaté l'accomplissement d'un travail effectif et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-4 du Code du travail;

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'y a pas lieu de requalifier le contrat de travail de Mme O... Y... en contrat de travail à temps plein.

relativement à la répartition du temps de travail fait présumer l'existence d'un contrat de travail à temps plein, le tableau récapitulatif établi par le salarié apporte la démonstration que M.

ALORS QU'en son article 3-1, l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail conclu le 28 janvier 1997 prévoit que « la durée annuelle moyenne du travail base « temps plein réellement travaillé

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'y a pas lieu de requalifier le contrat de travail de Mme W... I... en contrat de travail à temps plein.

Y... en contrat de travail "à temps plein", la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction entre les motifs incriminés et le dispositif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

[C] [V] énonce que le contrat de travail du 3 janvier 1991 est un contrat de travail à temps plein, que subsidiairement, durant celui-ci le salarié a dépassé le supposé horaire de travail de 8 heures par

à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; infirmer le jugement entrepris sur les sommes allouées à ce titre ; condamner l'employeur à lui verser les sommes suivantes : '38780,38

à des postes à temps plein ; le cycle de travail est donc défini par référence à une activité à temps plein ; - au CHPC, un seul cycle de travail correspondant à des postes de travail à temps plein

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR requalifié le contrat de travail à temps partiel de Monsieur A... en contrat de travail à temps plein et d'AVOIR condamné

de travail à temps plein, l'arrêt retient qu'il ressort des feuilles de temps produites par l'employeur que la salariée, qui n'avait vocation à exercer son activité que l'après-midi ou en soirée, ne travaillait

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein, d'AVOIR dit

de travail à temps plein, au paiement d'un rappel de salaire, à la résiliation du contrat aux torts de l'employeur, motif pris du non-paiement de l'intégralité du salaire, ainsi qu'au paiement de diverses