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54 317 résultats pour « travail à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200043

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

disparition de l'éventualité favorable d'un travail à temps plein est établie ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle avait constaté que Mme Z... occupait déjà un emploi à temps partiel avant l'accident

Source officielle

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CC

soc

61372228cd580146773fab7a

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

partiel, pour cinq après-midi par semaine avec possibilité de travail le matin ; qu'à partir du 1er septembre 1986, à la suite du départ du responsable du magasin, elle a travaillé à temps plein en exerçant

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2892cdc6046d47e2bcdf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] était engagé dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein, - requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, - fixé la rémunération mensuelle à la somme

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aa3

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

à temps plein en contrats de travail à temps partiel ; qu'une mise en demeure a été délivrée à la société le 11 mai 1999 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 05-15.536 : Attendu que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01126

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 30 mai 2018 de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de rappels de salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00363

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en un contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses indemnités.

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416860

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

médico-psychologique ; que revendiquant l'application de la convention collective du 15 mars 1966 relative aux établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, et soutenant qu'il avait travaillé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02081

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

accompli au niveau de la durée légale du travail ou de la durée équivalente fixée conventionnellement ce qui entraînerait dès le début du travail à temps plein la requalification du contrat de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01326

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de remplacement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et en contestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02676

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

114 heures, de sorte que dans ces conditions le salarié doit être débouté de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps plein ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02384

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

en requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein et en rappel de salaires ; que par courrier du 18 mars 2015, elle a été mise à la retraite ; Sur le premier moyen ci-après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00303

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 janvier 2021 de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement des rappels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00459

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le 19 janvier 2015, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives, notamment, à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et

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CC

soc

61372271cd580146773fd120

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'elle s'était trouvée en arrêt maladie pendant une période au cours de laquelle elle devait travailler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00667

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Licenciée le 14 janvier 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 12 juin 2014, à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat de travail en un contrat de travail à temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01130

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes. 2.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0788dcdc6046d4769c19b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

doit être requalifié en contrat de travail à temps plein.

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CC

soc

6137221dcd580146773fa5c9

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1978 par la société Miko comme ouvrière spécialisée ; qu'en 1984, elle a été malade, sauf pendant un mois et demi où elle a travaillé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00292

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 25 septembre 2018 d'une demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, d'une contestation du

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018ff

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

X... en qualité de manoeuvre, a démissionné en avril 1990; que prétendant avoir travaillé à temps plein et n'avoir perçu de salaires que pour une activité à temps partiel, il a attrait son employeur devant

Source officielle