Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 350 résultats pour « travaux effectués par l'un au profit de l'autre »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 350 résultats pour « travaux effectués par l'un au profit de l'autre »
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Article 2
Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental mentionnés au 2° du I de l'article 9 de la loi du 6 janvier 1978, qui suit celui dont l'échéance intervient le 8 décembre 2020, s'achève pour l'un le 1er août 2021, pour l'autre le
Article MS 11
. - Les déversoirs doivent être commandés, en principe, par des vannes ou robinets de mise en oeuvre situés l'un à l'intérieur du local desservi, à proximité d'une issue, l'autre à l'extérieur en un endroit bien visible et facilement accessible.
Article L561-36-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 22
permettant que leur soit signalé par des canaux de communication sécurisés et garantissant l'anonymat des personnes communiquant des informations à cette fin, tout manquement aux obligations définies au présent titre et dont la surveillance est assurée par l'une
Article R846-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 61
Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.
Article R3114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 53
Un marché est considéré comme étroitement lié à un autre au sens de l'article L. 3114-14, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent à un opérateur d'utiliser, sur l'un de ces deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue
Article 3
Après examen des dossiers, la délégation permanente prévue à l'article 1er propose au ministre l'attribution des distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture, dans l'un ou l'autre des deux échelons institués par le décret du 7 septembre
Article Tableau n° 49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
Affections dues aux rickettsies DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES A. - Rickettsioses : Manifestations cliniques aiguës. 21 jours A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés
Article Annexe II : Tableau n° 53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A.- Rickettsioses : A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de
Article 6-6
Hormis les prestations mentionnées aux articles 6-2 et 6-4, aucun versement effectué au profit d'une victime en vertu d'une obligation légale, conventionnelle ou statutaire n'ouvre droit à une action contre la personne tenue à réparation du dommage ou
LEGIARTI000032368061
Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment Effectuer les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur le réseau composant une installation sanitaire d'un bâtiment. 4.
Article 1043 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 84
° Les cessions effectuées par une personne publique ; 2° Les actes de notoriété et les décisions judiciaires constatant l'usucapion.
Article 14
Les receveurs et chefs de centre de 3e classe et les receveurs de 4e classe qui comptent deux ans de services dans l'un ou l'autre de ces grades et qui appartenaient à un corps de catégorie B ou de niveau équivalent avant leur nomination à l'un de ces
Article R141-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84
2010 sont autorisés à condition que ces travaux soient effectués conformément à une convention établie entre le propriétaire des parcelles concernées et l'exploitant de la canalisation.
Article 3
Les décrets mentionnés à l'article précédent précisent si le contrôle CEE, comprend, soit à la fois une approbation de modèle, dénommée Approbation CEE de modèle, et une vérification primitive, dénommée Vérification primitive CEE, soit l'une ou l'autre
Article 9
Les magistrats visés aux alinéas 1, 2 et 4 de l'article 13-2 de l'ordonnance susvisée du 22 décembre 1958 et inscrits sur les listes prévues à l'article 4 établissent deux bulletins, l'un au nom de candidats aux sièges attribués aux magistrats des juridictions
Article R533-18-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 24
Dans le document où ils figurent, ces deux tableaux sont présentés l'un après l'autre.
Article 32
obtenir la délivrance, la modification ou le renouvellement de leur agrément adressent à l'EPSF, sous pli recommandé avec accusé de réception, un dossier comprenant les éléments prévus à l'article 33 et établi en deux exemplaires rédigés en français, l'un
Article L1237-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat.
Article L614-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 01
de brevet français ou un brevet français ayant la même date de dépôt ou la même date de priorité, couvrant la même invention et appartenant au même inventeur ou à son ayant cause, ne peuvent, pour les parties communes, faire l'objet indépendamment l'une
Article D8121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12
Il est renouvelable une fois dans l'une ou l'autre qualité.
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