1er, du Code du travail ; que les procès-verbaux établis par M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M.

Pion, conseiller, M.

ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

employeur ne constituant un élément indispensable de la qualification de conflit de travail, d a fortiori lorsqu'il est inhérent ou consécutif à la disparition d'une entreprise mettant fin ipso facto

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM.

La cour a retenu que ni le trouble manifestement illicite ni le dommage imminent n'étaient caractérisés avec l'évidence requise en référé et que le caractère indispensable ou non des travaux opérés par

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Le calcul retenu par le conseil des prud'hommes sur la base des seuls jours travaillés ayant servi de base à la condamnation de l'employeur au paiement de la somme de 11.183 euros est par conséquent

Brillet, conseiller rapporteur, M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Soulard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

clairement les faits poursuivis, à savoir le non- respect d'un arrêté interruptif de travaux du 15 janvier 1998, et visent le texte prévoyant l'incrimination et que, d'autre part, les prévenus concernés

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

et indispensable à l'exécution de son contrat de travail.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Suivant devis du 15 octobre 2018 et facture du 11 décembre 2018, la société [J] [I] & FILS est intervenue pour des travaux de charpente bois (pièces n°34-35).