Les parties ont dès lors signé un compromis d'arbitrage le 6 novembre 2017, désignant comme arbitre le Dr [K], exerçant au CHU de [Localité 9], qui dans son rapport déposé le 24 septembre 2018 a conclu

arbitrale étrangère appartient au juge de l'exécution et non au président du tribunal de grande instance.

, et que les deux co-arbitres désignés par les parties ont choisi le président du tribunal arbitral (arrêt attaqué, p. 5), ce dont il résulte que le tribunal arbitral n'a pas été constitué sous l'administration

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2004) d'avoir dit la cour d'appel incompétente pour statuer sur la compétence du tribunal de grande instance d'abord en méconnaissant son office et en

sans s'arrêter aux dénominations retenues par les arbitres ou proposées par les parties, le juge de l'annulation contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence, en recherchant, tous les éléments

dans une note soumise aux arbitres lors de l'audience du 25 juin 2008, elle avait refusé de «ratifier la désignation» de deux des arbitres composant le tribunal arbitral et accepté un calendrier d'arbitrage

Le tribunal arbitral, composé de MM. [Y], [L] (arbitres), et de M.

Le 27 septembre 2010, dans la même instance arbitrale, le tribunal arbitral composé de MM. [K] et [S], arbitres et de M.

civile, dans sa rédaction issue du décret n° 81-500 du 12 mai 1981, rendu applicable, selon elle, par le règlement d'arbitrage, donnait compétence en l'espèce au président du tribunal de grande instance

» selon lequel il appartient au seul arbitre désigné de statuer sur sa propre compétence et d'examiner l'existence, la validité et l'étendue de la convention d'arbitrage ; que la compétence de l'instance

est seul compétent pour statuer sur le maintien de sa compétence après une transaction conclue postérieurement à la convention d'arbitrage ; qu'en déterminant elle-même la portée du protocole transactionnel

Par son ordonnance de procédure n° 1 du 28 novembre 2019, le tribunal arbitral a décidé de l'examen prioritaire des questions de compétence et de consentement à l'arbitrage. 10.

et des règles de procédure des articles 1640 et suivants du code de procédure civile, dans leur rédaction alors en vigueur ; que, par une sentence du 7 juillet 2008, le tribunal arbitral a dit que les

à recours avec la demande d'arbitrage était une condition de recevabilité de cette demande et non une condition au consentement des parties fondant la compétence du tribunal arbitral.

Ces contrats prévoyaient la soumission de tout différend à l'arbitrage, en renvoyant aux conditions spécifiques pour la détermination du suivi de la procédure arbitrale.

X... de la SCM et qu'il reviendra donc au tribunal arbitral, juge de sa propre compétence, de déterminer si le lien est suffisant pour justifier que le litige lui soit soumis ; que M.

litigieuse n'est donc ni manifestement nulle ni manifestement inapplicable ; qu'ainsi en vertu du principe dit de « compétence-compétence », en application duquel l'arbitre est exclusivement compétent

, en cas de litige, aux tribunaux compétents de Paris.