A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant sa scolarité en classe de troisième peut demander son admission en classe de troisième “prépa-métiers”.

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

Article 3

—

La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories d'emplois 2 et 3 comportent chacune trois niveaux d'emplois (2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2 et 3.3) et la catégorie d'emplois 4 comporte un niveau d'emplois (4).

Article Annexe

—

Tableau de correspondance CATEGORIE FONCTIONS EXERCEES CORPS I. - Agent contractuel de IIIe catégorie (administration centrale et services déconcentrés). Dactylographie avec utilisation de la sténographie.

Article 17-3

—

En outre, peuvent être promus à une catégorie supérieure les agents d'une catégorie inférieure détenant les diplômes qui leur auraient permis d'être recrutés dans cette catégorie.

Article 30

—

3e catégorie - Inspecteur principal de 1re classe,inspecteur départemental de 1re classe 4e catégorie - Inspecteur principal de 2e classe de 6e ou 5e échelon, inspecteur déprtemental de 2e classe, inspecteur de 5e catégorie - Inspecteur

Article 14

—

vacants d'agents contractuels de hors et de 1re catégorie en ce qui concerne les agents de 1re et de 2e catégorie : 10 p. 100 des postes budgétaires vacants de chargés de mission en ce qui concerne les agents contractuels de hors catégorie.

Article D633-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation en stage et hors stage. Le troisième cycle est organisé en trois phases.

Article 17

—

cadre supérieur de santé sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : Les agents mentionnés au troisième

Article R932-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 60

Code de la sécurité sociale

-Pour les contrats ne relevant pas du troisième alinéa de l'article L. 932-40, le comité de surveillance mentionné au troisième alinéa de l'article L. 932-41 est composé à parts égales de représentants des salariés et des employeurs.

Article 2

—

Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIE CORRESPONDANT aux fonctions que l'agent est appelé temporairement à exercer MONTANT MENSUEL

Article TABLEAU X

—

Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 4° Responsable du département Comptes de clientèle. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 5° Responsable de la section Formation.

Article 21

—

A : - corps des administrateurs ; - corps des attachés ; - agents contractuels du niveau de la catégorie A ; 2° Collège de la catégorie B : - corps des secrétaires administratifs spécialisés ; - corps des contrôleurs spécialisés ; - agents contractuels

Article 1

—

C rémunérés en échelle 3 434,30 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 448,82 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 454,00 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 460,22 Agents de catégorie

Article 1

—

Les licences de pêche dans les eaux françaises du lac Léman sont de quatre types : 1re catégorie : Grande pêche ; 2ème catégorie : Petite pêche (avec sardinières, sans sardinières) ; 3ème catégorie : Pêche aux lignes.

Article 1

—

C rémunérés en échelle 3 566,18 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 583,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 589,81 Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial 597,27 Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon

Article 1

—

3 920 2e catégorie 2 800 3e catégorie 2 800 Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives 1re catégorie, responsables de site 5 040 1re catégorie, non responsables de site 4 480 2e catégorie

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

LEGIARTI000042996793

—

ANNEXE 2 ter Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont :

Article 2

—

La titularisation dans les corps ou emplois des catégories C et D des agents ayant une ancienneté inférieure à sept ans pour la catégorie C et à cinq ans pour la catégorie D est subordonnée à l'inscription des candidats sur une liste d'aptitude établie

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