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106 813 résultats pour « vente par correspondance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian

61372516cd5801467741adfa

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

jeu comme opération " de l'or au poids " induit l'idée du gain d'une importante masse d'or ; que cette idée est renforcée par la formule " une opération hors du commun que jamais aucune société de vente

Source officielle

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CC

cr

6137267acd58014677425e32

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

du jeu comme opération " de l'or au poids " induit l'idée du gain d'une importante masse d'or ; que cette idée est renforcée par la formule " une opération hors du commun que jamais aucune société de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af7

Appel

11 avril 2003

11 avril 2003

Ces deux sociétés contrôlaient également, directement ou indirectement, le capital de cinq autres sociétés : FIRST VPC (vente par correspondance), FIRST ELECTRONIQUE (vente par correspondance), LIST

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616355cfbf1fa7f870d29fc3

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Que les choix de gestion expliquent également la déconfiture du fonds, les écritures de Mme [R] précisant que la procédure collective avait été engagée par 'les deux salariés' alors que l'acte de vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5261669d540ac7baa2f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Elle avait pour activité le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie et vente à distance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5261669d540ac7baa30

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Elle avait pour activité le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie et vente à distance.

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f297

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

références du catalogue général La Redoute et sur lesquelles un réapprovisionnement était opéré (cf. arrêt p. 6 1, conclusions p. 13) ; qu'il est en effet constant que la société La Redoute propose à la vente

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001057283

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

intern s’emploie à défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises du commerce de détail face à la concurrence des grandes sociétés de distribution, tels les supermarchés et les maisons de vente

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800098

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

A...B...en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 et des pénalités correspondantes, l'a déchargé des rappels de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201553

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

après cassation (2e Civ, 12 mai 2005, n° 03-20.588), que la société groupe CAMIF (le groupe CAMIF) a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Lloyd's de Londres aux droits de laquelle est venue

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00147_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

La société de droit andorran Excepcio SL, créée le 1er mars 2014, spécialisée dans la vente par correspondance de produits électroniques principalement à destination d’une clientèle française, a fait l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cf

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

. [******] La société COMYN est spécialisée dans la production de sous-vêtements et tee-shirts à destination des sociétés de vente par correspondance, activité marquée par les cycles des collections

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003560_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Jacques Prévôt Artifices et la société Brezac Artifices, représentés par Me Boivin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 décembre 2020 règlementant temporairement la vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00152

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

et SIL prévoyait en son article 8.2 § 5 que « afin de maintenir la notoriété et le prestige de la marque, le licencié s'engage à ne pas vendre à des grossistes, collectivités ou soldeurs, sociétés de vente

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae3

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

l'a condamné à 6 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'à la suite de l'organisation, par une société de vente

Source officielle
CC

cr

E, en date du 30 octobre 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06533

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

X..., qui proposait à la vente par correspondance des produits sous la marque Vitaminor qu'il considérait comme des médicaments ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 29 août 2007 ; que l'Agence

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb98

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

du franchissement de certains seuils au moment des commandes passées en cours d'année sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur le retour d'environ 20% des marchandises, spécifique de la vente

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603746e8999c7b251bba7964

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ; qu'ainsi, une société de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85028

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

F., dont l'objet est le conditionnement et l'expédition pour des sociétés de vente par correspondance, a embauché Monsieur José X... en Septembre 1990 en qualité de cariste ; Le 27 Août 1991 le salarié

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

concernant la victime Patrick X..., objet des poursuites régulièrement engagées contre le prévenu, que deux chèques falsifiés avaient été utilisés pour servir à l'achat d'objets auprès de l'établissement de ventes

Source officielle