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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian
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29 juin 1999
jeu comme opération " de l'or au poids " induit l'idée du gain d'une importante masse d'or ; que cette idée est renforcée par la formule " une opération hors du commun que jamais aucune société de vente
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6137267acd58014677425e32
7 décembre 1999
du jeu comme opération " de l'or au poids " induit l'idée du gain d'une importante masse d'or ; que cette idée est renforcée par la formule " une opération hors du commun que jamais aucune société de vente
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af7
11 avril 2003
Ces deux sociétés contrôlaient également, directement ou indirectement, le capital de cinq autres sociétés : FIRST VPC (vente par correspondance), FIRST ELECTRONIQUE (vente par correspondance), LIST
Pôle 5 - Chambre 6
616355cfbf1fa7f870d29fc3
30 juin 2011
Que les choix de gestion expliquent également la déconfiture du fonds, les écritures de Mme [R] précisant que la procédure collective avait été engagée par 'les deux salariés' alors que l'acte de vente
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
Elle avait pour activité le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie et vente à distance.
6163b5261669d540ac7baa30
6079a8e09ba5988459c4f297
5 décembre 2006
références du catalogue général La Redoute et sur lesquelles un réapprovisionnement était opéré (cf. arrêt p. 6 1, conclusions p. 13) ; qu'il est en effet constant que la société La Redoute propose à la vente
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001057283
20 novembre 1989
intern s’emploie à défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises du commerce de détail face à la concurrence des grandes sociétés de distribution, tels les supermarchés et les maisons de vente
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029800098
15 octobre 2014
A...B...en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 et des pénalités correspondantes, l'a déchargé des rappels de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201553
4 décembre 2008
après cassation (2e Civ, 12 mai 2005, n° 03-20.588), que la société groupe CAMIF (le groupe CAMIF) a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Lloyd's de Londres aux droits de laquelle est venue
1ère chambre
DCA_24TL00147_20260226
26 février 2026
La société de droit andorran Excepcio SL, créée le 1er mars 2014, spécialisée dans la vente par correspondance de produits électroniques principalement à destination d’une clientèle française, a fait l
6253c973bd3db21cbdd885cf
29 juin 2006
. [******] La société COMYN est spécialisée dans la production de sous-vêtements et tee-shirts à destination des sociétés de vente par correspondance, activité marquée par les cycles des collections
3ème chambre
DTA_2003560_20230119
19 janvier 2023
Jacques Prévôt Artifices et la société Brezac Artifices, représentés par Me Boivin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 décembre 2020 règlementant temporairement la vente
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00152
2 février 2010
et SIL prévoyait en son article 8.2 § 5 que « afin de maintenir la notoriété et le prestige de la marque, le licencié s'engage à ne pas vendre à des grossistes, collectivités ou soldeurs, sociétés de vente
61372673cd58014677425ae3
5 mai 1997
l'a condamné à 6 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'à la suite de l'organisation, par une société de vente
E, en date du 30 octobre 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Jean X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06533
21 janvier 2014
X..., qui proposait à la vente par correspondance des produits sous la marque Vitaminor qu'il considérait comme des médicaments ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 29 août 2007 ; que l'Agence
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12 juin 1997
du franchissement de certains seuils au moment des commandes passées en cours d'année sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur le retour d'environ 20% des marchandises, spécifique de la vente
CHAMBRE 1 SECTION 1
603746e8999c7b251bba7964
23 avril 2015
quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ; qu'ainsi, une société de vente
6253c859bd3db21cbdd85028
28 avril 2000
F., dont l'objet est le conditionnement et l'expédition pour des sociétés de vente par correspondance, a embauché Monsieur José X... en Septembre 1990 en qualité de cariste ; Le 27 Août 1991 le salarié
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
concernant la victime Patrick X..., objet des poursuites régulièrement engagées contre le prévenu, que deux chèques falsifiés avaient été utilisés pour servir à l'achat d'objets auprès de l'établissement de ventes