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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb374
11 avril 2024
11 avril 2024
Celui-ci a conclu que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement entrepris a été rejetée par ordonnance du premier président de la cour d'appel rendue le 26 avril 2023 ; que la vente aux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100072
20 janvier 2010
20 janvier 2010
et de soulte, dans le délai de deux mois à compter de la signification de cette décision, l'immeuble indivis qui lui a été attribué préférentiellement par le jugement du 15 octobre 2002, sera mis en vente
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
7 novembre 2017
ladite faute lui a directement causé un préjudice matériel et moral ; - juger, au vu de l'article 1147 du code civil, que la SVV Tajan a commis une faute à son détriment en refusant de procéder à la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01197
10 décembre 2013
10 décembre 2013
aux enchères publiques, la société Drouot estimations, dont elle assure en plus la gestion et l'organisation des ventes publiques et ses responsables dirigent les ventes ne conduit pas à contourner, par
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616243c81217cad6c01649e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
MOTIFS Considérant que le 30 novembre 2011, la société SOTHEBY'S FRANCE a organisé à [Localité 4] une vente publique de meubles appartenant à Monsieur [R] antiquaire à [Localité 2] ; qu'au cours de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200032
7 janvier 2010
7 janvier 2010
dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; qu'un jugement du 21 juin 2004 a, à la demande de la banque, prorogé les effets du commandement et renvoyé la vente
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Apprenant alors qu'une vente aux enchères publiques portant sur des bijoux dépendant de la succession de [KI] [F] était organisée le 23 novembre 2005 et prétendant que les lots n° 55, 'Paire de Clips d'Oreilles
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69462a6075782d5f06e1a759
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les conditions générales prévoient que les bijoux sont indemnisés en fonction de leur valeur de vente au jour du sinistre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71e
24 avril 2008
24 avril 2008
Ils contestent avoir reconnu l'affectation du découvert à un achat et indique avoir acheté de nombreuses œuvres d'art dans des ventes publiques, ce qui exclut par définition même une quelconque affectation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0301JUD002919505
1 mars 2011
1 mars 2011
Le 10 juin 1994, un certain Abdulsamet Sever fit l’acquisition du terrain litigieux lors d’une vente publique et, le 18 novembre 1996, ce terrain fut enregistré à son nom au registre foncier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle s'est vue remettre à cette occasion : -le formulaire de déclaration de cession du véhicule ; -la facture d'achat n°FA20160838 ; -le certificat de vente publique du véhicule en date du 9 juin 2017
Source officielle1ère Chambre
6163e58e578519f70b5ebaab
12 avril 2010
12 avril 2010
vente publique par officier public ou ministériel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100605
3 juin 2015
3 juin 2015
et, si la cession s'opère entre deux professionnels, au vendeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant que la société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Christie's France
Source officiellecr
613726a1cd58014677427332
16 janvier 2007
16 janvier 2007
et la réalisation de ventes aux enchères publiques de biens meubles ; - que les photographies remises par Me Agnès Y... en accompagnement de sa plainte initiale montrent d'énormes panneaux portant " VPO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200162
6 février 2020
6 février 2020
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M.
Source officielleChambre 9/Section 1
6633d41ec0d3e3fe99d13a7c
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les statuts, la vente a lieu pour le compte de l'associé défaillant et à ses risques.
Source officielleService des référés
663136fa19f939ca6242dc86
30 avril 2024
30 avril 2024
D1517 DEFENDERESSE Société DBD SARL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS - #P0286 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b9
27 septembre 2007
27 septembre 2007
et qu'il reste donc dû, après compensation, une somme de 27. 059,70 euros, -que lors du transfert du siège social, la SARL CP Automobiles s'est attribuée les biens qu'elle avait rachetés lors d'une vente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200429
14 avril 2022
14 avril 2022
[Y], la vente aux enchères publiques de l'immeuble dans lequel il réside. 2.
Source officiellePage 15 sur 13180