Véhicules de transport en commun de personnes des services du maintien de l'ordre public spécialement conçus et utilisés pour le transport de personnes interpellés sur la voie publique.

Article Annexe III

—

Les installations de contrôle comprennent également pour les véhicules à deux ou trois roues : - un jeu de béquilles d’atelier avant et arrière à entraxe réglable adapté aux véhicules à deux roues ; - un bloque roue adapté aux véhicules à deux roues dont

Article Annexe 180-A.2

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de lutte contre les avaries, - la mise à l'eau d'au moins un canot de secours et d'une embarcation de sauvetage, l'essai de leur système de propulsion et de l'appareil à gouverner, et leur remise à bord dans leur position d'arrimage à bord, - la vérification

Article 78-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 42

Code de procédure pénale

Sans préjudice des prérogatives des procureurs territorialement compétents, le procureur de la République du lieu où se situe la gare de départ d'un véhicule de transport ferroviaire de voyageurs peut, en vue des contrôles et des vérifications mis en

Article 1

—

Le terme de convoi militaire employé par le code de la route désigne les colonnes militaires et les véhicules isolés, sous réserve que les véhicules intéressés ou la formation dont ils relèvent n'aient pas été mis temporairement pour emploi à la disposition

Article 1

—

Un type de véhicule peut comporter des variantes et des versions ; 3° " Variante " : un véhicule ou groupe de véhicules (versions) du même type, lorsque : a) Ils ont la même forme de carrosserie (caractéristiques de base) ; b) Dans le groupe de véhicules

Article 3

—

L'entreprise doit être en mesure de remettre une copie des fichiers résultant du téléchargement des données issues du chronotachygraphe numérique de l'ensemble des véhicules utilisés et des cartes de l'ensemble de ses conducteurs à l'agent en charge du

Article 108

—

Les véhicules de transport en commun de personnes utilisés au transport en commun d'enfants mis en circulation avant le 1er octobre 1980 doivent comporter le signal de détresse prévu à l'article 30 a de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage

Article L312-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89

Code des impositions sur les biens et services

Ne constitue pas le fait générateur de l'accise la consommation d'électricité par la personne qui l'a produite à partir de l'énergie stockée à bord d'un véhicule terrestre à moteur autorisé à la circulation publique au moyen d'une installation ayant pour

Article L322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 55

Code de la route

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende tout propriétaire qui fait une déclaration mensongère certifiant la cession de son véhicule.

Article 13

—

Transport par un véhicule sur chemin de roulement ferré : 1.

Article 241-5.02

—

Vérifications périodiques spécifiques I. - Toute vérification vise à estimer la sécurité présentée par l'objet examiné, ainsi que celle des éléments concourant à son installation ou assujettissement à bord.

Article R211-14-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 61

Code des assurances

le modèle du véhicule ; 8° Si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, une mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule ; 9° le cas échéant

Article 12

—

; -de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, des dispositifs de scellement, des marques légales de vérification ; -du respect des dispositions réglementaires particulières concernant les connexions des dispositifs périphériques

Article 3

—

Pour effectuer ces vérifications, le chef d'établissement met à la disposition du vérificateur les éléments d'information énumérés à l'annexe III du présent arrêté.

Article R*119-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 82

Code de la voirie routière

Les péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route sont modulés en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule, au sens de l'annexe 0 de la directive 1999/62/ CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative

Article 240-3.02

—

Navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou prêtés.

Article 103

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Le transport de personnes handicapées en fauteuils roulants est interdit dans un véhicule de transport de marchandises.

Article 6-1

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une atteinte ou un risque d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté est constitué.

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