suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B conteste la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Rôle N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG23H [J] [Z] veuve [R] C/ ENIM Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [J] [Z] veuve [R] - Me Patrick DE LA GRANGE

FAISANT ETAT D'UNE ALIENATION MENTALE AVEC FOND DE DELIRE DE PERSECUTION ; QUE THIBAUDEAU, QUI EST SORTI DE L'HOPITAL LE 21 NOVEMBRE 1938 A, LE 3 AOUT 1973, ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA VEUVE

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT, 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 6 OCTOBRE 1976, CONFIRMEE LE 21 DECEMBRE 1976, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REJETE SA DEMANDE DE PENSION DE REVERSION DE VEUVE

[V] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [W] [O] veuve [T] Née le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 6] (URSS) [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/03712 L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC représentant légal de l'ETAT FRANCAIS C/ [W] veuve [L] [M] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU :

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril 2007 et 4 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A veuve B, demeurant 9 boulevard

quartier-maître de la marine, a ordonné un supplément d'instruction afin de déterminer si l'intéressée a droit à une pension au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

AYANT RECLAME UNE INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE, EN RAISON DE LA DESTRUCTION PAR FAIT DE GUERRE D'UN IMMEUBLE QU'IL AVAIT CONSTRUIT A SAM SON (ANNAM), DAME X...

articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [H] [R] veuve [Y] supportera la charge des éventuels dépens.

jugement n° 02/00153 du tribunal départemental des pensions militaires de Paris du 26 mars 2008 faisant droit à sa demande de décristallisation de la pension militaire d'invalidité en sa qualité de veuve

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] GUERRIER Me Geneviève CHEMLA Me Jessy KEMADJOU Madame [A] [N] [S] veuve [W] Madame [F] [J] [W] Madame [T] [C] [

Mme C veuve A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 15 mars 2004 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône, en tant qu'il avait accordé à Mme A B Veuve

juin 1995 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône (section d'Aix-en-Provence) la déboutant de sa demande formée contre la décision du 1er mars 1991 rejetant sa demande de pension de veuve

l'annulation de l'arrêt du 27 février 1998 rendu par la cour régionale des pensions de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-14.050 Demandeur(s) : la société Cohérence communication Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 10 novembre 1983, refusant de lui accorder une pension de veuve