Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 968 résultats pour « virus de l'hépatite b ou c ou virus t-lymphotropique humain »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
Article 12
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
Article L5000-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 43
Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée. Les moyens humains d'un navire autonome peuvent, en tout ou partie, ne pas être embarqués.
Article L115-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08
Ce comité conduit un travail conjoint d'analyse scientifique sur l'origine des restes humains faisant l'objet d'une demande de restitution, afin de tenter de préciser leur identification ou, à défaut, de les relier de manière probante au groupe humain
Article 278-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23
. – Les livraisons portant sur : 1° Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces
Article 22-2
La sous-direction du système d'information des ressources humaines met en œuvre la stratégie de modernisation du système d'information des ressources humaines.
Article 3
Elles consistent en : a) Une conversation avec le jury, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat, notamment dans le domaine de la communication et des relations humaines, ainsi que ses motivations professionnelles et sa capacité
Article L115-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente section, y compris les conditions dans lesquelles est réalisée l'identification des restes humains et les modalités et les délais de restitution des restes humains à l'Etat
Article 16 bis
La sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines : I. - Définit la stratégie permettant de mettre en œuvre les orientations de la politique des ressources humaines.
Article 6
Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes : 1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ; 2° Appui et conseil méthodologique aux services pour : - la mise en
Article 2.5.1.1
et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ; - élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ; - porte le volet ressources humaines
Article R1243-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux organismes assurant la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés lorsque ces activités sont exercées pour les
Article 11
Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil
Article 7
Le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines : - définit le référentiel des métiers/emplois de greffe, procède à son actualisation et assure sa cohérence avec le référentiel interministériel des métiers de l'Etat et avec le référentiel
Article R1123-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 82
L'autorité compétente définie à l'article L. 1123-12 met en œuvre le système de vigilance relatif aux recherches impliquant la personne humaine.
Article Annexe I
MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS
Article 2
Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de
Article 1
Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.
Article L1321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37
Sont interdites les amenées par canaux à ciel ouvert d'eau destinée à la consommation humaine à l'exception de celles qui, existant au 30 octobre 1935, ont fait l'objet de travaux d'aménagement garantissant que l'eau livrée est une eau destinée à la consommation
Article ANNEXE I
B. - La juridiction administrative et le contentieux administratif : - le rôle du tribunal des conflits dans le fonctionnement du dualisme juridictionnel français. 2.
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